Actualités réglementaires

La nouvelle enseigne des débits de tabac

17 mar. 2020 - 1 min

Depuis plus d’un siècle, l’enseigne des bureaux de tabac est une carotte de couleur rouge. Une nouvelle signalétique est aujourd’hui possible.

L’arrêté du 13 février 2020 permet de changer la couleur historique de l’enseigne traditionnelle des débitants de tabac.

Le nouveau symbole est utilisable depuis le 12 mars 2020, à condition qu’il corresponde à l’un des modèles déposé à l’INPI.

Ce changement visuel de l’enseigne commerciale, permet de rappeler quelques obligations auxquelles doit répondre la publicité murale extérieure.

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