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Actualités réglementaires

Inspection des ICPE : les priorités pour 2026

6 fév. 2026 - 1 min

Comme chaque année, le ministère de la Transition écologique a publié au mois de décembre son programme d'actions prioritaires pour l'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Cette instruction s'adresse aux services préfectoraux en charge de l’inspection des ICPE (DREAL …) mais concerne également les exploitants d’ICPE.

Cette année, les actions nationales concernent :

  • la réduction drastique des émissions de PFAS
  • l’état des matières stockés sur les entrepôts de stockage de matières combustibles
  • la libération de terrains pour la souveraineté industrielle (traitement des friches)
  • les émissions atmosphériques des grandes installations de combustion (> 50 MW) (produisant chaleur ou électricité)
  • la lutte contre les trafics illégaux de déchets.

Par ailleurs les régions devront mener des actions complémentaires au choix dans cinq domaines thématiques :

  • produits chimiques (contrôle des chromates, mélanges dangereux, produits biocides)
  • risques accidentels (installations de gaz, maintenance, zones ATEX)
  • changement climatique (gestion de l'eau, réduction des émissions de méthane)
  • déchets (prévention des incendies dans les centres de tri, installations de stockage)
  • économie circulaire (reprise des déchets par les distributeurs, vaisselle réemployable).

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