Industrie textile : fixation des meilleures techniques disponibles (MTD)

En effet, transposant les dernières conclusions européennes sur les MTD établies par la décision d’exécution (UE) 2022/2508 du 9 décembre 2022, un arrêté du 9 janvier 2025 définit les prescriptions générales pour la prévention, la réduction et le contrôle des émissions polluantes provenant de l’industrie textile.

Le texte vise essentiellement :

• Les exploitants d’ICPE relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3620 : prétraitement ou teinture de fibres textiles avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
• Les exploitants d’ICPE relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3710 (traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750) et pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant de la rubrique 3620.

Ses principales dispositions concernent :

• la détermination des émissions polluantes, l’identification et la caractérisation des sources d’émissions ;
• la surveillance des émissions dans l’atmosphère et dans l’eau ;
• les valeurs limites d’émission pour une série de polluants atmosphériques et polluants dans l’eau ;
• la gestion et la réduction du volume des déchets et de produits chimiques ;
• l’utilisation responsable de l’énergie, des ressources et des matières premières.

L'application de ces dispositions se fera progressivement en fonction des installations, selon un échéancier prévu à l'article 2 de l'arrêté.

Sources :

• Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Décision d’exécution (UE) 2022/2508 de la Commission du 9 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’industrie textile, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles