ICPE : la télédéclaration des accidents bientôt obligatoire
Comme annoncé dans le Bilan de l'action de l'inspection des installations classées sur l'année 2024, un décret du 11 août 2025 impose désormais qu’à compter 1er janvier 2026, toute déclaration d’accident et/ou d’incident survenue dans une installation ainsi que le rapport associé devront être transmis par téléprocédure. Une déclaration non dématérialisée sera toutefois maintenue pour certaines informations sensibles.
Le portail de télédéclaration via le site Internet https://entreprendre.service-public.fr devrait ouvrir dès le 1er octobre 2025, afin que les exploitants puissent tester l’outil et s’y familiariser.
Ce dispositif permettra de faciliter les modalités de transmission d’informations entre l’exploitant et l’inspection des installations classées.
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