Exposition aux rayonnements ionisants : calcul des doses reçues
L’arrêté du 16 novembre 2023 définit de nouvelles modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants. Il est pris en application de l'article R. 1333-24 du code de la santé publique.
Il est composé de trois annexes. L’annexe I fixe les règles de calcul de la dose efficace résultant d'une exposition externe et interne aux rayonnements ionisants. L’annexe II définit les termes et fixe les méthodes utilisées pour le calcul de la dose efficace et de la dose équivalente résultant d'une exposition externe. Enfin, l’annexe III fixe les valeurs de dose efficace par unité d'activité incorporée de chaque radionucléide ingéré ou inhalé.
Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2024. A compter de cette date, l’arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants sera abrogé.
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