Actualités réglementaires

Émissions de GES : de nouvelles mesures vont devoir être prises

8 juil. 2021 - 1 min

Dans une décision du 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat enjoint le gouvernement de prendre de nouvelles mesures pour promouvoir la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

En effet, au regard des derniers avis publiés entre 2019 et 2021 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut Conseil pour le Climat (HCC), les mesures actuelles ne vont pas permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris notamment. Le Gouvernement a jusqu’au 31 mars 2022 pour adopter ces mesures.

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