Diagnostics Déchets dans le BTP : de nouvelles règles
Deux décrets, publiés au JO du 27 juin 2021, sont venus renforcer les règles applicables à la réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
Le premier décret définit le terme de rénovation significative et revoit les opérations concernées par l’élaboration d’un diagnostic Déchets. Il modifie également le contenu du diagnostic en ajoutant notamment des informations sur l’estimation des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que de leur fonction, des déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements et des déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments. Sont également demandé des indications sur les possibilités de réemploi des produits, matériaux et équipements ainsi que des indications sur les filières de valorisation des déchets.
Le second décret précise quant à lui les compétences nécessaires pour réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. Il prévoit également les modalités de publicité du diagnostic par le Centre scientifique et technique du bâtiment.
- Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043704853
- Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043704887
