Écoconception : mise en place du registre pour les passeports numériques des produits
Pour mémoire, les fabricants, importateurs et distributeurs de tout bien physique mis sur le marché ou mis en service, y compris les composants et les produits intermédiaires, sont soumis à une obligation de mise en place d’un passeport numérique de produits au titre du règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables. Aux termes de l'article 13 de ce dernier règlement, la Commission européenne devait mettre en place au plus tard le 19 juillet 2026 une plateforme (appelée « registre numérique ») permettant l'enregistrement des passeports.
C’est désormais chose faite. Un règlement d’exécution (UE) 2026/1778 a défini les modalités de mise en œuvre du registre numérique. L’accès se fait via ce lien.
La Commission doit mettre en place un service d'assistance technique fonctionnant toute l'année de 8h à 20h, avec la mise au point d'un outil automatisé accessible 24 heures sur 24 au plus tard pour février 2029. Une évaluation globale du fonctionnement du registre est par ailleurs prévue au plus tard pour la fin de 2032, puis tous les six ans.
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