Eaux impropres à la consommation humaine : une expérimentation élargit les usages domestiques autorisés
Conformément au décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 que nous avions déjà traité dans un article, un récent arrêté du 29 juillet 2026 lance une expérimentation permettant d'élargir les usages domestiques de certaines eaux impropres à la consommation humaine jusqu'au 31 décembre 2034. Le texte fait également évoluer le cadre sanitaire applicable aux installations existantes.
L'expérimentation autorise l'utilisation de nouvelles catégories d'eaux, notamment les eaux grises, les eaux grises de cuisine, les eaux de piscines collectives et les eaux issues d'osmoseurs, pour certains usages domestiques tels que le lavage du linge, le nettoyage des sols, l'arrosage ou l'évacuation des excreta.
La mise en œuvre de ces dispositifs est soumise à une autorisation préfectorale préalable.
L'arrêté encadre leur mise en œuvre par des exigences de conception, de contrôle et de surveillance de la qualité de l'eau.
Enfin, le texte modifie les conditions sanitaires applicables aux usages domestiques déjà autorisés en précisant les modalités de contrôle à la mise en service et en actualisant certains critères de qualité microbiologique, notamment pour Escherichia coli et Legionella pneumophila.
Ces dispositions entrent en vigueur le 15 août 2026.
Sources :
