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CSE : intégration d’indicateurs environnementaux dans la base de données
L’article 41 de la loi Climat et résilience a élargi le contenu de la base de données mise à disposition au CSE par l’employeur. Elle doit dorénavant intégrer des données sociales ET environnementales.
Le décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 renomme la base de données en base de données économiques, sociales et environnementales. Il précise également les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales. Enfin, il met en cohérence certains indicateurs de cette base de données.
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