Bilan 2024 de l'Inspection des Installations Classées : Avancées et Perspectives pour 2025

Un panorama des ICPE en 2024

En 2024, la France comptait 41 613 sites ICPE, répartis en trois régimes : autorisation, enregistrement et déclaration. Les sites les plus sensibles, relevant des directives Seveso et IED, ont fait l'objet d'une attention particulière. Par exemple, 1 299 établissements Seveso seuil bas et 597 sites Seveso seuil haut ont été surveillés de près.

Réduction des émissions de polluants : une priorité

L'une des avancées les plus marquantes concerne la réduction des émissions de polluants. Grâce aux évolutions réglementaires et à l'action de l'inspection des ICPE, les émissions d'oxydes de soufre (SOx) et d'oxydes d'azote (NOx) ont respectivement diminué de 71 % et 61 % sur les dix dernières années. Ces résultats témoignent de l'efficacité des mesures mises en place.

Transition Énergétique et Projets Innovants

L'année 2024 a également été marquée par une accélération des projets de transition énergétique. Par exemple, 188 demandes d'autorisation pour des parcs éoliens terrestres et des installations de méthanisation ont été instruites. Ces projets, bien que complexes, sont essentiels pour atteindre les objectifs de décarbonation et de développement des énergies renouvelables. En parallèle, des initiatives comme le projet Holosolis en Moselle, visant à produire 10 millions de panneaux photovoltaïques, illustrent l'ambition de la France dans ce domaine.

Lutte contre les PFAS

Les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) ont été une priorité en 2024. Une campagne nationale a été menée auprès de 3 500 sites industriels pour identifier et réduire les émissions de PFAS. Près de 500 inspections ont été réalisées, révélant que 50 % des sites contenaient des PFAS dans leurs rejets. Ces efforts ont permis de réduire significativement les émissions, un pas important vers la protection de l'environnement.

Perspective notable pour 2025 : la télédéclaration des incidents et accidents

La télédéclaration des incidents et accidents est une procédure en ligne qui permettra aux exploitants d'ICPE de déclarer rapidement et efficacement les événements survenus sur leurs sites. Au regard du nombre d’accidents / incidents recensés en 2024 (1231), cette évolution est la bienvenue. Elle offre en effet plusieurs avantages : rapidité et traçabilité, simplification administrative, centralisation permettant la collecte et l’analyse de données.

La télédéclaration devrait être accessible via le site internet entreprendre.service-public.fr à partir du second semestre 2025.

L'année 2025 est décisive pour la transition écologique, avec un travail de l’inspection des ICPE se concentrant sur la mise en œuvre des nouvelles obligations réglementaires, notamment celles liées aux gaz à effet de serre fluorés (règlement F-Gaz). Les inspections continueront de cibler les installations les plus à risque, avec un accent sur la prévention des accidents et la réduction des émissions. En parallèle, des actions seront menées pour renforcer la sobriété hydrique et adapter les sites industriels au changement climatique.

Conclusion

Le bilan 2024 de l'inspection des installations classées montre des avancées significatives en matière de réduction des polluants, de transition énergétique et de prévention des risques. Les perspectives pour 2025 sont prometteuses, avec un renforcement des actions pour accélérer la transition écologique et garantir la sécurité des installations industrielles. Ces efforts collectifs sont essentiels pour protéger notre environnement et assurer un avenir durable pour tous.