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Adoption par le Conseil de l’Union européenne des textes clés du paquet « Fit for 55 »

6 juil. 2022 - 1 min

Les 27 et 28 juin, les ministres chargés de l’énergie et de l’environnement des Etats membres de l’Union européenne ont adopté la position du Conseil sur les 13 textes composant le paquet de propositions législatives intitulé « Fit for 55 » dont l’objectif est l’atteinte collective de l’objectif européen : une réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

Il comprend treize mesures juridiquement contraignantes (directives et règlements) qui concernent notamment la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, le renforcement du marché européen du carbone ou encore la fin de la vente des voitures thermiques pour 2035 :

  • Refonte du marché du carbone et nouveau marché du carbone pour le transport routier, le bâtiment et le transport maritime.
  • Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
  • Fin des quotas de carbone gratuits pour l’aviation.
  • Création d’un fonds social pour le climat pour accompagner la transition.
  • Renforcement des puits de carbone naturels.
  • Doublement de la part des énergies renouvelables.
  • Refonte de la fiscalité de l’énergie.
  • Réduction de la facture énergétique des bâtiments.
  • Réduction des émissions des voitures neuves (fin de vente des voitures thermiques en 2035).
  • Déploiement d’infrastructures de distribution des carburants alternatifs.
  • Augmentation de la part des carburants durables pour l’aviation.
  • Incitation à l’utilisation de carburants durables dans le secteur maritime.
  • Répartition des efforts climatiques entre États membres.

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