Accessibilité : les zones de douche sans ressaut
Dans les logements, au moins une salle d’eau doit être équipée d’une zone de douche sans ressaut ou d’une baignoire sous condition d’un aménagement ultérieur.
La salle d’eau doit se situer au niveau d’accès du logement, maisons individuelles ou logements accessibles collectifs. Dans le cas de la baignoire, il ne doit pas être possible d’intervenir ultérieurement sur le gros œuvre pour aménager la zone de douche sans ressaut.
Les dates d’application sont indiquées dans l’arrêté du 11 septembre 2020 :
- Permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2021 pour les maisons individuelles(*) et les logements situés au rez-de-chaussée des bâtiments collectifs.
- Pour les autres demandes déposées à partir du 1er juillet 2021.
(*) À l’exception pour les maisons individuelles construites pour le propre usage d’un propriétaire.
Accessibilité
Nouvel arrêté du 11 septembre 2020
