Actualités réglementaires

Climatisation et Chauffage – ce que change le dernier arrêté

5 sep. 2020 - 1 min

La réglementation liée aux contrôles des systèmes de climatisation et/ou des chaudières évolue suite à la parution d’arrêtés le 24 juillet 2020 transposant la directive européenne 2018/844 sur la Performance Énergétique des Bâtiments.

La transposition de cette Directive apporte une nouvelle dimension au contrôle de la performance énergétique qui ne porte plus seulement sur l'équipement de production de chaud ou de froid, mais sur le système dans son ensemble et son adéquation par rapport au bâtiment desservi.

Climatisation / système thermodynamique 

CE QUI CHANGE A PARTIR DU 1er OCTOBRE 2020

Jusqu'à présent étaient concernés par les contrôles quinquennaux les systèmes de climatisation dont la puissance unitaire est supérieure à 12 kW.

Désormais, sont concernés tous les systèmes thermodynamiques et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (CTA avec résistance électrique) du bâtiment dès lors que leur puissance cumulée au sein d’un même bâtiment est supérieure à 70 kW.

Vous devez donc procéder à un inventaire complet de vos systèmes thermodynamiques et de vos centrales de traitement d’air avec une résistance électrique quelle que soit leur puissance unitaire (y compris pour les puissances inférieures à 12 kW), calculer la puissance globale ramenée au bâtiment afin de déterminer s’il est soumis à ces nouvelles dispositions. Si celle-ci est supérieure à 70 kW, vous devrez faire contrôler l'ensemble des équipements tous les 5 ans.

Chaudière / système de chauffage

CE QUI CHANGE A PARTIR DU 1er JANVIER 2021

La vérification ne porte plus uniquement sur le bon fonctionnement de la chaudière mais est élargie aux réseaux de distribution, de régulation et d’émission de la chaleur dans le bâtiment (radiateurs, …). Une évaluation du bon dimensionnement de la chaudière est également demandée, afin d'identifier d'éventuelles pistes d'amélioration de la performance énergétique de vos bâtiments.

Vous devrez donc permettre une vérification globale de votre système de chauffage, en particulier en ce qui concerne la distribution et l'utilisation de la chaleur dans les bâtiments.

NB 1 : Les seuils de soumission restent identiques (400KW - 20 MW) ; néanmoins si la puissance de votre système de chauffage est inférieure à 5MW, le contrôle peut s'effectuer tous les 3 ans. Pour les systèmes dont la puissance est supérieure à 5 MW, la périodicité est inchangée (2 ans).

NB 2 : Les chaudières biomasse sont dorénavant également concernées par cette nouvelle législation.

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