émissions des matériaux et produits à l'intérieur des habitats
limiter les pollutions chimiques de l'air intérieur et l'inconfort olfactif (Composés Organiques Volatiles (COV), aldéhydes, odeurs)
Chaque individu passe en moyenne 22 heures sur 24 en espace clos ou semi-clos : logements, lieux de travail, lieux recevant du public (écoles, crèches, hôpitaux…). Les produits et matériaux que l’on retrouve dans ces espaces (revêtements, peinture, meubles, bougies, matériels électroménagers…) émettent des pollutions chimiques dans l’air et des odeurs désagréables, voir irritantes. Ces émissions peuvent impacter la qualité de l’air, et représenter à terme un danger pour la santé humaine, surtout pour les personnes les plus fragiles, comme les enfants, les personnes âgés ou les malades.
Ainsi, pour tout fabricant, constructeur ou maître d’ouvrage, il est nécessaire de qualifier, quantifier et réduire les émissions de composés organiques volatils et les odeurs de vos matériaux et produits.
contexte règlementaire
Le Règlement Européen (UE) 2023/1464 de Juillet 2023 impose de limiter les émissions de formaldéhyde, à échéance du mois d’août 2026, à un taux de :
- 0,062 mg/m³ pour les meubles et les articles en bois
- 0,080 mg/m³ pour tous les autres articles (paragraphe 1 de la restriction).
(Règlement (UE) 2023/1464 modifiant Annexe XVII du règlement REACH ((CE) no 1907/2006) entrée 77).
impacts pour fabricants, distributeurs et constructeurs
- Les fabricants doivent adapter les formulations, les méthodes de fabrication et le choix des matières si le produit n’est pas conforme à cette future application de la réglementation.
- Les distributeurs doivent s’assurer d’être en conformité en termes d’émissions de formaldéhyde, auprès du fournisseur, ou en réalisant des contrôles en laboratoires.
vérifications règlementaires des émissions des produits de construction et de décoration
Étiquetage règlementaire en France
Pour la France tous les produits de construction ou de décoration concernés par le décret N° 2011-321 du 23 mars 2011, doivent être étiquetés selon leur degré de pollution dans l’air : A+ , A, B ou C pour les produits des moins émissifs au plus émissifs. Ces analyses sont réalisées en respect des exigences pour le marquage CE des produits de la construction.
Exemple d’étiquette informant sur les émissions dans l’air intérieur que l’on peut retrouver par exemple sur les pots de peinture :

Analyses pour le marche européen et international
Les exigences de chaque pays sont prises en compte dans les analyses, en complément de celles réalisées pour le marché français.
Des composés complémentaires peuvent être recherchés, et les prélèvements peuvent être adaptés selon les référentiels considérés. Ainsi, vos produits peuvent être commercialisés dans plusieurs pays.
Analyse des substances Cancérigènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Les matériaux de construction ne doivent pas émettre plus de 1 µg / m³ de CMR dans l’air. Sont concernés le trichloréthylène, le benzène, le DEHP (Di(2-ethylhexyl) phtalate) et le DBP (Dibutyl phtalate).
Bureau Veritas réalise les analyses et indique les teneurs des CMR mesurées dans les produits.
Analyses «volontaires » des émissions des produits ou pour respecter un label spécifique
Les axes de développement de la réglementation sur d’autres produits de consommation courante ont été promulgués dans le plan national de la qualité de l’air intérieur (juin 2013). Un étiquetage réglementaire devrait être apposé sur : les mobiliers (notamment pour enfants),les bougies et produits désodorisants, les produits ménagers.
Bureau Veritas aide les fabricants ou distributeurs pour anticiper l’évolution de ces réglementations, pour communiquer sur la qualité de leur produits et anticiper des contrôles éventuels des autorités (retrait du marché par l’application du principe de précaution).
Bureau Veritas réalise des analyses « à façon » en tenant compte des réglementations actuelles et des axes de développement prévus pour :
- les mobiliers et jeux pour les crèches, les écoles ou les hôpitaux
- les matériels électriques et électroniques
- les équipements électroménagers et de santé
- les matériaux en bois, contreplaqué, contrecollé, panneaux MDF
- les produits de construction / décoration non concernés par la réglementation
- les articles de grande distribution
nouveaux matériaux, matériaux recyclés
Les laboratoires vous accompagnent pour vos développements et innovations de nouveaux matériaux ou produits (par exemple, pour répondre aux incitations règlementaires à l’utilisation de matériaux recyclés).
Il est possible d’orienter vos développements à l’aide d’analyses rapides pour classer les moins émissifs, avant de réaliser les analyses réglementaires, souvent plus longues en termes de délai.
bâtiments durables et écologiques
De nombreux labels ou certifications bâtiment ont des exigences plus ou moins strictes incitant à utiliser des matériaux à faibles émissions dans les constructions et rénovations (par exemple, pour LEED,
BREEAM, HQE, WELL BUILDING….)
Les laboratoires accompagnent les fabricants et maîtres d’œuvres pour vérifier les émissions suivant les requis de chaque label. Des contre-analyses ou des contrôles à 100 % peuvent être ainsi être effectués et permettre de comparer les produits en eux.
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principales méthodes utilisées et produits concernés
ISO 16000-9, ISO 16000-10;
ISO 16000-11; ISO 16000-6, ISO 16000-3
Produits de la construction et de décoration utilisés à l'intérieur des habitats / Mobilier Réglementation CMR (depuis le 1er janvier 2010) Tout matériau de construction avec limite à 1μg/m ³en émission de trichloréthylène, benzène, DEHP et DBP. Méthodes réglementaires à venir Mobiliers bougies, encens, désodorisants, produits d'entretien Protocole ANSES (Ex AFSSET) Produits de la construction, et tout produit prouvant la qualité de l'air intérieur ISO 16000-25 et ASTM D7706-11 Tout matériau, pour l'étude rapide des émissions AgBB, EMICODE, M1, GUT, CRI, BREAAM, WELL... Tout matériau, tests internationaux EN120, NT EN717-3 et NF EN 717-1 Matériaux en bois Essais COV pour marquage CE Produit de la construction -
Principaux moyens d’analyses
- Chambres d’émissions jusqu’à 1 m³ avec cône olfactif
- Microchambres (de la température ambiante à + 250°C)
- Équipe de 10 panélistes olfactifs en laboratoire
- Thermodésorbeur avec chromatographe gaz couplé à un spectromètre de masse et FID
- Headspace avec chromatographe gaz couplé à un FID
- Chromatographe en phase liquide
Pourquoi choisir Bureau Veritas?
Expertise technique
Les techniciens et ingénieurs de Bureau Veritas mettent en œuvre les analyses des émissions des matériaux en respect des normes et réglementations en vigueur. Ils vous conseillent sur les prélèvements ou échantillons à envoyer en laboratoire selon les conditionnements à effectuer.
Reconnaissance
Bureau Veritas Laboratoires est accrédité* par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 (N° 1-0036, site de Cergy, portée disponible sur www.cofrac.fr).
La qualité des prestations des prestations est suivie par des d’essais d’intercomparaison comme ceux organisés par le BAM (Bundesanstalt für Materialforschung und –prüfung).
* cf : https://documentation.bureauveritas.fr
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Présence sur le territoire français : Cergy, Courbevoie, Pessac, Sausheim, Villars
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