Suivi des systèmes frigorifiques sous pression

Vos enjeux

Vous exploitez ou vous êtes propriétaire de systèmes frigorifiques (installations de climatisation, traitement d’air, réfrigération, congélation ou refroidissement de process) dans les secteurs de l’industrie, de la distribution alimentaire, de la santé ou de l’immobilier.

Ces systèmes doivent faire l’objet de vérifications, conformément à la réglementation des équipements sous pression.

Comment identifier les systèmes frigorifiques concernés par cette réglementation ?
Comment mettre en oeuvre des plans d'inspection afin d'assurer le bon suivi de votre parc d'équipements
en bénéficiant des aménagements apportés par le Cahier Technique Professionnel (CTP du 23/07 /2020) ?

Notre offre

Bureau Veritas vous propose une offre complète vous permettant :

de mettre en oeuvre les plans d'inspection prévus par la réglementation ;
de suivre vos systèmes conformément à la réglementation ;
d’assurer le maintien de votre système documentaire ;
de maintenir en fonctionnement vos installations (ni arrêt, ni ouverture des circuits frigorigènes) ;
de bénéficier d’un allongement de la périodicité des vérifications réglementaires.

COMMENT REGULARISER VOS SYSTEMES FRIGORIFIQUES SELON L’UNE DES deux VOIES PREVUES PAR LES AUTORITES (BSERR 2021-001) ?

Sans cette régularisation, les systèmes frigorifiques ne bénéficient pas du CTP USNEF et doivent subir une inspection interne et une épreuve hydraulique lors de la requalification.

Système en retard d’une échéance de contrôle au titre du nouveau CTP ? Réalisation de ce contrôle dans les meilleurs délais, au plus tard le 31/12/2021
Système frigorifique sous pression non suivi selon les dispositions des arrêtés ministériels et des versions successives des cahiers techniques professionnels.

Le processus de régularisation doit être engagé au plus tard le 31/12/2021

Réalisation des 3 contrôles prévus par le CTP (Visite initiale et Inspection Périodique et Requalification périodique.). Toutes les opérations devront être faites :

avant le 19/08/2022 pour les fluides toxiques (ammoniaque par exemple)
avant le 19/08/2024 pour les autres fluides

Tant que la régularisation n'est pas effective, l'exploitant s'expose aux sanctions administratives et pénales prévues par les articles L.557-46 à L.557-60 du Code de l'environnement.

Les étapes principales de notre accompagnement

Audit d'assujettissement
Examen visuel
Approbation du plan d'inspection selon le CTP
Mise en oeuvre du plan d'inspection
Vérification périodique

Pourquoi choisir Bureau Veritas ?

L’expérience

L’accompagnement de Bureau Veritas est réalisé par des experts qualifiés, possédant une forte expérience auprès des professionnels du froid et de la climatisation.

Démarche personnalisée et expertise multisectorielle

Nos experts mettent en place une démarche adaptée à votre organisation et à vos enjeux. Bureau Veritas est aujourd'hui présent dans tous les secteurs d'activités, auprès de grands groupes internationaux ou de PME-PMI.