Suivi des systèmes frigorifiques sous pression
Bénéficiez des aménagements du CTP du 23 juillet 2020 !
Vos enjeux
Vous exploitez ou vous êtes propriétaire de systèmes frigorifiques (installations de climatisation, traitement d’air, réfrigération, congélation ou refroidissement de process) dans les secteurs de l’industrie, de la distribution alimentaire, de la santé ou de l’immobilier.
Ces systèmes doivent faire l’objet de vérifications, conformément à la réglementation des équipements sous pression.
- Comment identifier les systèmes frigorifiques concernés par cette réglementation ?
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Comment mettre en oeuvre des plans d'inspection afin d'assurer le bon suivi de votre parc d'équipements
en bénéficiant des aménagements apportés par le Cahier Technique Professionnel (CTP du 23/07 /2020) ?
Notre offre
Bureau Veritas vous propose une offre complète vous permettant :
- de mettre en oeuvre les plans d'inspection prévus par la réglementation ;
- de suivre vos systèmes conformément à la réglementation ;
- d’assurer le maintien de votre système documentaire ;
- de maintenir en fonctionnement vos installations (ni arrêt, ni ouverture des circuits frigorigènes) ;
- de bénéficier d’un allongement de la périodicité des vérifications réglementaires.
COMMENT REGULARISER VOS SYSTEMES FRIGORIFIQUES SELON L’UNE DES deux VOIES PREVUES PAR LES AUTORITES (BSERR 2021-001) ?
Sans cette régularisation, les systèmes frigorifiques ne bénéficient pas du CTP USNEF et doivent subir une inspection interne et une épreuve hydraulique lors de la requalification.
- Système en retard d’une échéance de contrôle au titre du nouveau CTP ? Réalisation de ce contrôle dans les meilleurs délais, au plus tard le 31/12/2021
- Système frigorifique sous pression non suivi selon les dispositions des arrêtés ministériels et des versions successives des cahiers techniques professionnels.
Le processus de régularisation doit être engagé au plus tard le 31/12/2021
Réalisation des 3 contrôles prévus par le CTP (Visite initiale et Inspection Périodique et Requalification périodique.). Toutes les opérations devront être faites :
- avant le 19/08/2022 pour les fluides toxiques (ammoniaque par exemple)
- avant le 19/08/2024 pour les autres fluides
Tant que la régularisation n'est pas effective, l'exploitant s'expose aux sanctions administratives et pénales prévues par les articles L.557-46 à L.557-60 du Code de l'environnement.
Pourquoi choisir Bureau Veritas ?
L’expérience
L’accompagnement de Bureau Veritas est réalisé par des experts qualifiés, possédant une forte expérience auprès des professionnels du froid et de la climatisation.
Démarche personnalisée et expertise multisectorielle
Nos experts mettent en place une démarche adaptée à votre organisation et à vos enjeux. Bureau Veritas est aujourd'hui présent dans tous les secteurs d'activités, auprès de grands groupes internationaux ou de PME-PMI.
Un réseau d’experts partout en France
En France, Bureau Veritas possède un réseau de plus de 170 agences, pour vous apporter réactivité et proximité.