Suivi des systèmes frigorifiques sous pression
Le cadre réglementaire évolue : le nouveau Cahier Technique Professionnel est applicable depuis le 1er août 2026.
Un nouveau cadre réglementaire pour vos systèmes frigorifiques sous pression
Vous exploitez ou êtes propriétaire de systèmes frigorifiques (installations de climatisation, traitement d’air, réfrigération, congélation ou refroidissement de process) dans les secteurs de l’industrie, de la distribution alimentaire, de la santé ou de l’immobilier ?
Ces systèmes peuvent être concernés par la réglementation relative au suivi en service des équipements sous pression.
Le Cahier Technique Professionnel (CTP) relatif au suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression a été révisé. La nouvelle version du CTP, datée du 8 avril 2026, a été approuvée par la décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026. Elle est applicable depuis le 1er août 2026.
Un accompagnement adapté à vos systèmes frigorifiques sous pression
Bureau Veritas vous accompagne dans le suivi réglementaire de vos systèmes frigorifiques sous pression, conformément au cadre réglementaire en vigueur.
Notre accompagnement comprend notamment :
- l’audit d’assujettissement des équipements ;
- l’examen visuel des équipements concernés ;
- l’approbation des plans d’inspection selon le CTP ;
- la mise en œuvre des plans d’inspection ;
- la réalisation des vérifications périodiques.
Comment mettre en conformité vos systèmes frigorifiques avec le nouveau CTP ?
Depuis le 1er août 2026, le nouveau CTP du 8 avril 2026 est applicable au suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
- Pour les installations déjà suivies selon le précédent CTP, des dispositions transitoires sont prévues. Les plans d’inspection existants restent applicables dans les conditions prévues par la décision BSERR n° 2026-002.
- Il convient notamment de vérifier si le plan d’inspection doit être révisé au regard des nouvelles dispositions du CTP et de préparer les prochaines opérations de contrôle selon les nouvelles modalités applicables.
- En cas de non-conformité aux exigences du CTP entraînant un refus de requalification périodique, les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatives à la requalification périodique doivent être appliquées.
Références : décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 ; CTP « Suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression », version du 8 avril 2026.*
Les étapes principales de notre accompagnement
Pourquoi choisir Bureau Veritas ?
L’expérience
L’accompagnement de Bureau Veritas est réalisé par des experts qualifiés, possédant une forte expérience auprès des professionnels du froid et de la climatisation.
Démarche personnalisée et expertise multisectorielle
Nos experts mettent en place une démarche adaptée à votre organisation et à vos enjeux. Bureau Veritas est aujourd'hui présent dans tous les secteurs d'activités, auprès de grands groupes internationaux ou de PME-PMI.
Un réseau d’experts partout en France
En France, Bureau Veritas possède un réseau de plus de 170 agences, pour vous apporter réactivité et proximité.
Questions fréquentes
-
Quels systèmes frigorifiques et équipements sous pression sont concernés par le CTP ?
Le CTP s’applique aux équipements sous pression constitutifs des systèmes frigorifiques entrant dans son champ d’application.
L’identification des équipements concernés permet de déterminer les modalités de suivi réglementaire applicables, conformément à l’arrêté du 20 novembre 2017 et au CTP.
-
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables depuis le 1er août 2026 ?
Depuis le 1er août 2026, le nouveau CTP du 8 avril 2026 fait évoluer le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
Les principales évolutions concernent notamment :
- les plans d’inspection et le dossier d’exploitation ;
- le périmètre des tuyauteries soumises à requalification périodique ;
- le contenu des inspections périodiques, avec notamment une nouvelle vérification du réseau hydraulique secondaire de certains échangeurs ;
- les modalités de contrôle des accessoires de sécurité, notamment les pressostats ;
- la prise en compte des systèmes mobiles et des systèmes à sorption ;
- le retour d’expérience (REX).
Des dispositions transitoires sont prévues pour les équipements et plans d’inspection suivis selon le précédent CTP.
Références : CTP « Suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression », version du 8 avril 2026 ; décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026
-
Que deviennent les plans d’inspection établis selon l’ancien CTP et dans quels cas doivent-ils être révisés ?
- Les plans d’inspection établis selon l’ancien CTP restent applicables, sous réserve des dispositions du nouveau CTP.
- Lorsqu’une révision est nécessaire, le plan doit être mis à jour avant la prochaine opération de contrôle ou action de surveillance prévue.
- La révision doit être approuvée au plus tard lors de la première requalification périodique suivant l’entrée en application du nouveau CTP.
-
Quelles sont les modalités et périodicités applicables aux inspections périodiques et aux requalifications périodiques ?
- Le nouveau CTP précise les modalités, le contenu et les périodicités des inspections périodiques et des requalifications périodiques.
- Ces nouvelles dispositions s’appliquent dès la première inspection périodique ou requalification périodique réalisée après l’approbation du CTP.
- Les opérations de suivi sont réalisées conformément au CTP et au plan d’inspection applicable.