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Recherche et réduction des substances dangereuses dans l’eau

VOS ENJEUX

La protection des ressources naturelles est une préoccupation de plus en plus forte. Ainsi une directive européenne impose la mise en œuvre de dispositifs nationaux permettant de prévenir et de réduire la pollution de l’eau liée aux rejets des installations industrielles. En France, un plan d’actions national a été lancé dès 2002.

Quels sont les objectifs de la démarche ?

Rechercher, quantifier, surveiller et réduire les flux de substances dangereuses rejetés dans l’eau (RSDE) par les Installations Classées pour le Protection de l’Environnement.

Quelles sont les différentes phases de la démarche ?

2004-2007 : Campagnes de mesures dans les ICPE représentatives (traitement de surface, industrie automobile, agroalimentaire…) permettant d’établir, par secteur d’activité, une liste de 107 polluants susceptibles d’être retrouvés.

2010- 2013 : Déploiement sur toutes les ICPE soumises à autorisation concernées.

  • L’inspection des ICPE émet des arrêtés préfectoraux complémentaires portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique.
  • Surveillance initiale : sur une durée de 6 mois, l’exploitant doit mettre en place une campagne de 6 mesures portant sur la liste de substances, déterminées lors de la première phase. Le bilan des analyses fourni par l’exploitant permet de déterminer les substances qui doivent être surveillées de façon pérenne sur le site. Le rapport de synthèse de la surveillance initiale doit être transmis avant le 1er janvier 2011.
  • Surveillance pérenne et études Technico-économiques : une mesure des substances définies lors de la première phase doit être réalisée tous les trimestres pendant 2 ans et demi. En parallèle, l’exploitant doit réaliser une étude technico-économique des solutions permettant de réduire ou supprimer les émissions de certaines substances dangereuses. Les résultats de l’étude et le rapport de synthèse de la surveillance pérenne doivent être transmis avant le 1er Juillet 2013.

NOTRE OFFRE

Bureau Veritas vous accompagne tout au long de votre démarche de mise en conformité :

  • Réalisation des campagnes de prélèvements dans les phases de surveillance initiale et pérenne

  • Analyse des molécules dans les rejets aqueux grâce à la mise en place d’un partenariat avec des laboratoires accrédités

  • Aide à la rédaction du rapport de synthèse

  • Assistance technique pour l’identification de la source à l’origine du rejet et pour définir les meilleures solutions de réduction ou de suppression.

  • Accompagnement à la réalisation de l’étude technico-économique des actions de réduction et/ ou de suppression.

Pourquoi choisir Bureau Veritas?

Expérience dans le domaine des ICPE

Bureau Veritas intervient sur l’ensemble du cycle de vie des ICPE. Vous bénéficiez des meilleurs spécialistes choisis pour leur connaissance et leur expérience des risques liés à l’eau.

Expertise technique et réglementaire

Nos intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait, capables de vous conseiller et de vous informer concernant la réglementation RSDE et particulièrement réactifs en cas d’évolution.

Grâce à leur expérience et leur connaissance des installations, nos intervenants étudient et analysent vos processus industriels de production pour détecter les sources de pollution et vous proposer des solutions techniques de mise en conformité.

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