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vos enjeux

Depuis juin 2007, le règlement européen REACH fixe les dispositions applicables pour la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation de plus de 100 000 substances chimiques. Il a pour objectif d’offrir une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en améliorant la compétitivité de l’industrie chimique européenne.

Cette réglementation s’organise autour de 4 procédures fondamentales :

  • L’enregistrement de toutes les substances produites ou importées à plus de 1t/an
  • L’évaluation qui s’exerce à la fois sur les dossiers et sur les substances
  • L’autorisation des substances extrêmement préoccupantes (dites SVHC) visées à l’annexe XIV
  • La restriction pour les substances présentant un risque inacceptable

notre offre

Bureau Veritas accompagne les fabricants, importateurs et utilisateurs, tout au long de leurs démarches, pour mettre en œuvre cette règlementation complexe.

  • Formation à la réglementation REACH
  • Diagnostic flash des obligations REACH
  • Préparation et accompagnement aux contrôles des autorités
    • Audit de pré-inspection DREAL sur les obligations REACH
    • Assistance technique lors d’une inspection des autorités
    • Justification des conditions strictement contrôlées des substances intermédiaires
  • Assistance technique à l’enregistrement (échéance 2018)
    • Récupération des données disponibles sur votre substance auprès des SIEF/ consortium
    • Constitution du dossier technique avec détermination des tests analytiques pour les UVCB
    • Réalisation du Rapport sur la Sécurité Chimique (substances >10 t/an) et des scénarios d’exposition
  • Assistance technique à la procédure d'autorisation*
    • Mise en place d’études amont de faisabilité technique et d’évaluation des enjeux socio-économiques en vue de définir la stratégie d’élaboration du dossier d’autorisation (demande groupée, pour un ou plusieurs usages, durée de l’autorisation, stratégie R&D…)
    • Elaboration ou révision du Rapport sur le Sécurité Chimique (CSR)
    • Accompagnement dans l’analyse des substances ou technologies de remplacement
    • Elaboration d’un plan de substitution
    • Elaboration de l’analyse socio-économique afin de démontrer que les avantages socio-économiques du maintien de l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement
    • Finalisation et soumission du dossier d’autorisation à l’ECHA.

Pourquoi choisir bureau veritas ? 

Organisation dédiée – Expertise technique

L’activité REACH bénéficie d’une fonction support centralisée dédiée, avec un rôle d’animation des consultants REACH présents en France, Europe, Asie….

Maîtrise technique et méthodologique

Regroupés au sein de pôles techniques, nos consultants disposent de compétences en physico-chimie, expologie, toxicologie et écotoxicologue, tant sur le plan réglementaire qu’expérimental. Ils ont également une parfaite maîtrise des outils informatiques (REACH-IT, IUCLID 5,…) mis en place l’ECHA.

Contacts privilégiés

Grâce à son expérience, Bureau Veritas dispose de contacts privilégiés avec les Autorités Compétentes et participe notamment aux conférences organisées par l’ECHA.

Des moyens laboratoires et juridiques

Les laboratoires partenaires de Bureau Veritas, choisis selon des critères qualité (BPL, expérience, capacité), disposent des infrastructures nécessaires pour réaliser l’ensemble des tests liés à REACH : physico-chimiques, éco toxicologiques, toxicologiques…

Dans le cadre de l’animation des consortiums, des juristes externes, reconnus pour leur expérience sur REACH, nous accompagnent pour gérer les aspects juridiques (respect des règles de concurrence, partage des coûts,…).

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