Qualité et organismes de formation professionnelle : les enjeux du décret n°2015-790 du 30 juin 2015

Qualité et Réforme de la formation professionnelle

A partir du 1er janvier 2017, les OPCA*, l’Etat et les Régions devront s’assurer de la qualité des actions de formation qu’ils financent sur la base de critères définis. Cette évolution souhaitée par tous les acteurs de la formation professionnelle engage l’ensemble des organismes sur la voie d’une appropriation de la qualité. 

Afin de préciser les attentes, le décret n°215-790 a défini six critères à respecter :

1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les certifications Qualité adaptées aux organismes de formation professionnelle

La certification délivrée par un organisme tiers indépendant comme Bureau Veritas Certification permet de faire reconnaître par tous ses partenaires (clients, autorités, organismes financeurs, …) son niveau d’organisation et sa capacité d’amélioration.

Bureau Veritas Certification propose 3 dispositifs répondant aux critères qualitéénumérés ci-dessus :

• L’ISO 29990 : norme internationale reconnue et conçue pour les organismes de formation professionnelle,
• L’ISO 9001 : norme adoptée par les entreprises et les organismes publics, en France et dans le monde entier,
• La certification VeriSelect Formation Professionnelle : démarche élaborée par Bureau Veritas Certification en partenariat avec des acteurs français de la formation.

Ce panel permet à chaque organisme de trouver une solution adaptée à son contexte que ce soit du point de vue technique ou économique. Afin de proposer dès que possible ces certifications, Bureau Veritas Certification a déposé auprès du CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) un dossier pour chaque schéma de certification.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour envisager la meilleure solution pour votre organisme. Vous pourrez ainsi vous préparer : actions internes à mettre en œuvre, budget, planning.

Votre objectif est d'être certifié dès que possible pour aborder 2017 sereinement.

* OPCA : organisme paritaire collecteur agréé