VLEP contraignantes : ajout et modification

Pour rappel, l’employeur doit s’assurer que ses travailleurs ne sont pas exposés au-delà des VLEP contraignantes. Il est tenu de faire procéder, au moins une fois par un et par un organisme accrédité, à un contrôle technique du respect des VLEP si le risque est considéré comme non faible par l’évaluation du risque chimique et en cas de modification des conditions d’exposition.

Les nouvelles VLEP concernent les agents chimiques suivants :

• acrylonitrile – entrée en vigueur de la VLEP le 5 avril 2026

• composés du nickel – entrée en vigueur le 18 janvier 2025 (jusqu’à cette date, une VLEP transitoire est applicable depuis le 5 avril 2024).

Le décret cité ci-dessus a par ailleurs abaissé par ailleurs la VLEP associée au benzène en la divisant par cinq (nouvelles VLEP entrées en vigueur le 5 avril 2024).

Sources :

• Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

• Code du travail, article R. 4412-149