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Stockage de liquides inflammables : ce qui change pour les exploitants ICPE
Un arrêté du 12 juin 2025 a modifié un corpus de textes réglementant la présence de liquides inflammables au sein d’installations classées. Cet arrêté est paru à la suite d'une recommandation du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, visant à inclure formellement les accessoires associés aux réservoirs dans la surveillance de leur vieillissement.
Trois arrêtés sont notamment modifiés par l’arrêté du 12 juin 2025 :
- Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
- Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
- Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
Les nouvelles dispositions incluent notamment :
- L'intégration du suivi des accessoires des réservoirs (tuyauteries, vannes, jauges, etc.). Les arrêtés du 3 octobre 2010, du 4 octobre 2010 et du 1er juin 2015 sont modifiés pour inclure explicitement les accessoires dans les programmes d'inspection et de maintenance.
- Réservoirs aériens à double paroi : l'arrêté du 3 octobre 2010 est modifié pour permettre une dérogation à l’obligation de disposer d’une détection de liquide ou de gaz pour les exploitants de réservoirs à double paroi (article 25 modifié de l’arrêté).
- Clarifications et corrections : les liquides ayant un point éclair compris entre 60°C et 93°C et ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue sont explicitement exclus du champ d'application des arrêtés du 3 octobre 2010 et du 24 septembre 2020, la notion de réservoir est clarifiée dans l'arrêté du 22 décembre 2008 pour les installations existantes, plusieurs coquilles sont corrigées pour palier les difficultés d'application des différents textes.
Conclusion
Ces modifications visent à renforcer la sécurité des installations de stockage de liquides inflammables et à assurer une application plus claire et efficace du corpus de textes mentionnés ci-dessus.
Source :
