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Réutilisation des Eaux Usées Traitées : Parution des Arrêtés «REUT arrosage des espaces vert » et «REUT irrigation de cultures »
Pour faire baisser la tension sur la ressource en eau, la réutilisation des eaux traitées - REUT - fait partie des alternatives possibles, sur conditions particulières.
Complétant le décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, 2 arrêtés sont parus :
- l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts. L’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts est possible si elle est effectuée dans des conditions sanitaires et environnementales permettant de respecter les exigences de qualité et les prescriptions définies au chapitre I de ce nouveau texte.
- l’arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures complète le décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, en venant préciser le dispositif dans le domaine agricole.
Ce second arrêté définit la qualité des eaux nécessaire aux projets de REUT en fonction des usages et introduit la notion de « barrière » ce qui permet d’utiliser une qualité d’eau usée moindre, à condition de mobiliser des mesures appropriées permettant de garantir un état sanitaire de l’eau adapté à l’usage.
Il introduit également une démarche d’évaluation et de gestion des risques afin d’identifier les mesures préventives nécessaires au regard des risques identifiés permettant d’adapter les modalités de gestion et de suivi à la nature du projet (exemple : instauration de distances minimales à respecter entre les zones d’utilisation des eaux usées traitées et les activités à protéger).
Sources :
