Actualités réglementaires

Réglementation incendie dans les logements : un nouvel arrêté

22 nov. 2019 - 1 min

En ce qui concerne les bâtiments d’habitation, les exigences de performance au feu des façades ont été modifiées lors de la publication de l’arrêté du 7 août 2019, applicable à partir du 1er janvier 2020.

Le document a été modifié par l’arrêté du 13 novembre 2019, publié le 21 novembre 2019 au journal officiel.

Ce nouvel arrêté apporte des modifications rédactionnelles, sans modifier le fond de l’arrêté du 7 août.

Les nouvelles prescriptions applicables aux façades restent d’application au 1er janvier prochain.

 

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