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Actualités réglementaires

Radon : de nouvelles règles publiées

18 oct. 2021 - 1 min

L’arrêté du 30 juin 2021 fixe la liste des lieux de travail spécifiques dans lesquels les employeurs sont obligés de réaliser une évaluation du risque d’exposition des travailleurs au radon, et ce en application de l’article R. 4451-4 du code du travail.

Sont ainsi considérés comme lieux de travail spécifiques les cavités souterraines naturelles ou artificielles, les ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés, les galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain et les lieux de résurgence d'eau souterraine. L’arrêté précise également les modalités particulières de prévention du risque radon applicables dans ces lieux. Il abroge l'arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail et l'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail.

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