Actualités réglementaires

Prolongation de la dérogation RT 2012

15 déc. 2020 - 1 min

Dans les bâtiments d’habitation, la dérogation relative à la consommation conventionnelle moyenne maximale de 57,5 kWhEP/m2.an, au lieu de 50 kWhEP/m2.an, jusqu’au 31 décembre 2020, est prorogée jusqu’au 1er septembre 2021.

En effet, le nouvel arrêté du 4 décembre 2020 prolonge l’application de cette dérogation relative à la performance énergétique des constructions neuves de maisons individuelles, et d’immeubles collectifs d’habitation.

Cette prorogation faite dans le cadre de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) permettra de couvrir le délai restant de mise en place de la réglementation environnementale (RE 2020) jusqu’au 1er septembre 2021.

Cette date correspond à celle du dépôt de la demande de permis de construire des projets.

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