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Actualités réglementaires

POP présents dans les déchets : vers de nouvelles restrictions

15 nov. 2021 - 1 min

Le 28 octobre 2021, la Commission européenne a adopté une proposition modifiant les annexes du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP). Ces modifications durcissent les limites applicables aux POP présents dans les déchets, afin d'empêcher leur réintégration dans le circuit économique.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire. Elle contribue au plan d'action « zéro pollution » du pacte vert pour l'Europe et à la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, avec son action connexe sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), souvent baptisées « produits chimiques éternels ».

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