Passeport prévention : intégration au SI-CPF

Le décret n° 2023-713 du 1^er août 2023 modifie le Code du travail afin d’intégrer le passeport prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF). Ce système permet notamment la gestion des droits inscrits sur le compte personnel de formation, la gestion du parcours de formation du titulaire du compte.