A partir du 1er juillet 2016 – Entrée en vigueur des 6 derniers facteurs d’exposition à la pénibilité au travail
Le 1er juillet entrent en vigueur les six derniers facteurs d’exposition à la pénibilité au travail. Ce sont les facteurs suivants : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles; les vibrations, le bruit, l’exposition aux agents chimiques dangereux et les températures extrêmes.
Rappelons que les entreprises ont jusqu’à la fin de cette année pour effectuer la déclaration des salariés exposés. Une tolérance vient d’être ajoutée par une récente instruction ministérielle permettant la rectification de ces déclarations jusqu’au 30 septembre 2017.
Dans certains cas, les entreprises pourront s’appuyer sur des référentiels de branche pour faciliter leurs déclarations, pour autant que les fédérations dont elles dépendent auront pu produire ce référentiel en temps et heures.
