À partir du 1er juillet 2017 : isolation acoustique obligatoire

À destination des bâtiments existants en zone exposée au bruit, le nouveau décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 (JORF du 16 juin 2016) prescrit une isolation acoustique obligatoire des parois, sauf cas où le devis d’engagement aurait été signé avant cette date. Les bâtiments concernés sont ceux d’habitation, d’enseignement, d’hébergement et de soins.