Actualités réglementaires

Pacte vert pour l’Europe : de nouvelles propositions

6 déc. 2021 - 1 min

Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté deux nouvelles propositions de réglementation concernant la déforestation et l’exportation de déchets et une stratégie en faveur des sols dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.

La première proposition de règlement fixerait de nouvelles règles garantissant que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde, l'objectif étant de garantir que seuls des produits conformes à la législation et sans lien avec la déforestation sont autorisés sur ledit marché.

La seconde proposition de règlement révise le règlement 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. Ce nouveau règlement poursuit trois objectifs: veiller à ce que l'UE n'exporte pas les défis qu'elle rencontre en matière de déchets vers des pays tiers; faciliter le transport de déchets en vue de leur réutilisation et de leur recyclage dans l'UE; et mieux lutter contre les transferts illicites de déchets.

Enfin, la stratégie en faveur des sols poursuit plusieurs objectifs : augmenter la teneur en carbone des sols dans les terres agricoles, lutter contre la désertification, restaurer les terres et les sols dégradés, et faire en sorte que, pour 2050, tous les écosystèmes des sols soient en bon état.

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