Actualités réglementaires

Nouvelles dispositions pour l’accueil des personnes handicapées dans les ERP et IOP

6 juin. 2017 - 1 min

Applicable à partir du 1er juillet 2017 lors de la construction des établissements ou l’aménagement des installations, l’arrêté du 20 avril 2017 annule et remplace les précédentes règles de l’arrêté modifié du 1er août 2006.

De nouvelles dispositions techniques y sont décrites, et des solutions d’effet équivalent peuvent être sollicitées auprès de l’administration par le maître d’ouvrage.

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