Actualités réglementaires

Nouvelle fiche pour les opérations standardisées d’économies d’énergie dans les DOM

5 avr. 2017 - 1 min

Depuis le 12 mars 2017, la fiche BAT-EN-110 permet de déposer une demande de certificats d’économies d’énergie (CEE) spécifiquement à destination des départements d’outre-mer.

Dans le cadre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie, la fiche standardisée vise à protéger du rayonnement solaire les baies des bâtiments tertiaires. Elle est annexée à l’arrêté du 2 mars 2017.

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