Actualités réglementaires

Les agréments du Titre V de la réglementation thermique

5 avr. 2017 - 1 min

Les réglementations thermiques actuelles proposent des méthodes pour les systèmes courants. Qu’il s’agisse de celles applicables aux bâtiments neufs (RT 2012), et de celles à respecter lors de la réalisation de travaux lourds (RT Globale). Mais ces méthodes ne sont pas adaptées à un produit (ou système) nouveau.

Ainsi, chaque réglementation prévoit une validation de la méthode de calculs propre à chaque produit. Ces méthodes doivent être validées par une commission pilotée par la DHUP. Des agréments sont délivrés dans le cadre de la procédure dite du Titre V.

À l’occasion du 60èmeTitre V système, publié dans l’arrêté du 27 février 2017 (JORF du 7 mars 2017), le flyer « La réglementation en pièce » reprend le principe de l’agrément.

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