Actualités réglementaires

Nouveau label E+C- des bâtiments neufs

5 fév. 2017 - 1 min

Dans le cadre de la transposition de la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments du 19 mai 2010 (L 153/13 18.6.2010), et la mise en pratique des objectifs de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (JORF du 18 août 2015), la France vise à généraliser les constructions de bâtiments à énergie positive et bas-carbone à partir de fin 2018, et ce au travers d’une réglementation environnementale baptisée RBR 2020 (Réglementation Bâtiment Responsable 2020). Cette dernière remplacera l’actuelle réglementation thermique RT2012.

Afin de caler les exigences de cette nouvelle réglementation, et préparer les acteurs de la construction aux nouveaux enjeux, une démarche expérimentale volontaire a été lancée fin novembre 2016.

Toute participation à cette démarche expérimentale, co-pilotée par l’État et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique, est potentiellement valorisable à travers le label E+C-.

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