Microplastiques : un nouveau règlement pour réduire la pollution par les granulés plastiques
Largement dispersés lors de leur transport ou de leur manipulation, les granulés plastiques constituent la troisième source de rejets non intentionnels de microplastiques dans l'Union européenne. Ces fragments sont utilisés comme matière première pour fabriquer de nombreux produits en plastique.
Dans ce cadre, un règlement européen a été publié ce 26 novembre afin prévenir ces pertes. L’objectif final est de les éliminer totalement.
Une approche globale de la chaîne d'approvisionnement
Le règlement impose des obligations à tous les acteurs manipulant des granulés plastiques depuis la production jusqu'au transport, en passant par le stockage et la transformation. Les opérateurs économiques devront établir un plan de gestion des risques pour chaque installation manipulant plus de 5 tonnes de granulés par an.
Des exigences adaptées selon la taille des entreprises
Les grandes et moyennes entreprises traitant plus de 1 500 tonnes par an devront obtenir une certification, tandis que les plus petites structures pourront se contenter d'une autodéclaration de conformité.
Un volet maritime renforcé
Le règlement introduit des dispositions spécifiques pour le transport maritime de granulés plastiques, imposant aux chargeurs d'utiliser des emballages de qualité et aux exploitants de navires d'arrimer les conteneurs de manière sécurisée.
Le règlement entrera en application le 17 décembre 2027, à l’exception de certaines dispositions qui s’appliqueront en 2025 ou 2028.
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