Actualités réglementaires

Logements sociaux : une expérimentation dans les parkings

17 oct. 2019 - 1 min

Les parcs de stationnement couverts ne sont destinés qu’au remisage des véhicules, à l’exclusion de toute autre activité.

Pour des parcs de stationnement identifiés, et dans une durée limitée, il est possible d’utiliser les boxes automobiles pour le stockage du mobilier des locataires sociaux.

Cette possibilité de déroger au règlement de sécurité est définie dans l’arrêté du 23 août 2019.

Elle est applicable depuis le 23 septembre pour une durée de trois ans.

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