Actualités réglementaires

Lieux publics : nouvelle réglementation acoustique

10 oct. 2017 - 1 min

Dans les lieux ouverts au public, les sons peuvent être amplifiés à titre habituel, que ces lieux soient clos ou ouverts. Il peut s’agir, par exemple, d’un établissement de spectacles, d’un festival, une zone commerciale...

Le nouveau décret n° 2017-1244 définit les niveaux de pression acoustique maximum en vue de protéger le public. Également, il indique qu’une étude d’impact pourra être requise pour protéger le voisinage des nuisances sonores.
Des arrêtés d’application viendront compléter cette nouvelle réglementation, applicable aux lieux nouveaux et à ceux existants.

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