Actualités réglementaires

Brumisateur d’eau : les nouvelles règles sanitaires

10 sep. 2017 - 1 min

Le décret n° 2017-657 concernant la prévention des risques sanitaires des systèmes collectifs de brumisation d’eau indiquait que les règles d’exploitation allaient être définies dans un arrêté d’application.

Cet arrêté, récemment paru, fixe les règles techniques et procédurales pour les nouvelles installations.

Les dispositions spécifiées dans l’arrêté du 7 août 2017, à destination des établissements et lieux accessibles au public, sont applicables au 1er janvier 2018.

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