Actualités réglementaires

ICPE : Nouvelle réglementation

1 juin. 2016 - 1 min

Ce projet de document vise les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration qui ne disposent pas d’un arrêté de prescriptions générales.

La philosophie de ce nouveau document est de fixer les prescriptions applicables pour 34 rubriques non encadrées par un arrêté préfectoral ou ministériel.

Les prescriptions énumérées s’appliqueront aux installations existantes, comme à celles postérieures à l’entrée en vigueur de ce nouveau référentiel.

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