Actualités réglementaires

DPE : modification de la méthode de calcul et des modalités d’établissement

15 nov. 2021 - 1 min

L’arrêté du 8 octobre 2021, publié au JO du 14 octobre a modifié les arrêtés du 31 mars 2021 relatifs, pour l’un, au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine et, pour l’autre, aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant.

Cette modification prend acte des anomalies relevées lors de la réalisation des DPE selon la nouvelle méthodologie. Les fournisseurs de logiciels pour les diagnostiqueurs doivent maintenant corriger rapidement leurs produits en vue d'une reprise intégrale des DPE à compter du 1er novembre. Ces logiciels devront être approuvés avant le 31 mars 2022 (date initialement prévue au 31 décembre 2021). Par ailleurs, les diagnostiqueurs vont devoir rééditer les DPE réalisés depuis le 1er juillet ayant abouti à une note F ou G.

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