Agents chimiques CMR : durcissement du suivi des expositions
Un décret daté du 4 avril 2024 crée une nouvelle section dans le Code du travail, intitulée « Traçabilité de l’exposition des travailleurs » et composée des articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4.
En vertu de ces nouveaux articles, l’employeur est tenu d’établir la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). L’employeur doit y indiquer, par travailleur, les substances concernées et préciser la nature, la durée et le degré d’exposition.
Cette liste doit être gardée à la disposition des travailleurs personnellement concernés et du comité social et économique.
Elle doit en outre être communiquée aux services de santé au travail.
Un délai est laissé aux employeurs pour se mettre en conformité puisque ces nouvelles obligations entrent en vigueur à compter au 5 juillet 2024.
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