Vérification des équipements et aires de jeux

Vérification des équipements et aires de jeux

Evaluer et prévenir les risques d’accidents sur les aires de jeux

LA SÉCURITÉ DE VOS ÉQUIPEMENTS ET AIRES DE JEUX

Les aires de jeux sont des lieux d'épanouissement pour les enfants qui peuvent aussi être source de nombreux et graves accidents : une grande vigilance s'impose donc pour les aménager et les entretenir en toute sécurité et en conformité avec la réglementation . 

  • Comment être accompagné dans le développement de nouvelles aires de jeux ? 
  • Comment s’assurer de la qualité du montage de vos équipements et des travaux sur vos aires de jeux ? 
  • Comment assurer la protection des enfants sur vos aires de jeux ? 
  • Comment s’assurer que vos installations sont conformes à la réglementation ?

L’OFFRE BUREAU VERITAS POUR LE CONTRÔLE DE VOS AIRES DE JEUX

Fort de son expertise technique et réglementaire, Bureau Veritas vous accompagne pour vous aider à prévenir tout risque d’accident sur vos aires de jeux 

Conseil et assistance technique : 

  • Conseil pour le développement des aires de jeux et équipements neufs. 
  • Assistance à l’élaboration des plans d’entretien des aires et de maintenance des équipements. 
  • Contrôle en cours de travaux et assistance à la réception des aires et équipements neufs. 

Étude documentaire : plan de la structure des jeux, plan d’entretien et de maintenance, notice de montage, registre de sécurité… 

Contrôle de première installation :

  • Implantation, fixation et stabilité des équipements.
  • Vérification des espacements minimum entre les différents éléments pour prévenir les risques de strangulation ou de coincement. 
  • Protection contre les risques de chute : présence de garde corps, balustrade, main courante, analyse de l’espace de chute (obstacle, …) et de la surface d'impact… 
  • Matérialisation des zones de sécurité. 
  • Protection contre les risques liés à la circulation de véhicules (clôture, barrière). 
  • Hygiène des matériaux de revêtement et d’amortissement. 
  • Contrôle de l’affichage : coordonnées de l’exploitant, âge minimum pour accéder aux jeux, avertissements liés à la sécurité, conformité aux exigences de sécurité… 

Visites périodiques : vérification de l'état de conservation de l'aire et des équipements de jeux (affichage, surface d'impact, fondations apparentes, arêtes vives, pièces manquantes, usure excessive, intégrité de la structure, …)

POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS POUR LE CONTRÔLE DE VOS AIRES DE JEUX ?

Bureau Veritas, votre partenaire pour une gestion simple et efficace de vos obligations réglementaires

Expertise réglementaire 

Nos experts ont une parfaite connaissance des réglementations et de leurs applications. 

Expertise technique 

L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez ainsi d’un partenaire unique capable de réaliser et de suivre l’ensemble de vos vérifications périodiques et obligations réglementaires. 

Des outils dédiés 

Bureau Veritas dématérialise ses rapports et vous offre des rapports synthétiques, simples à lire et consultables dès l’issue de la vérification de vos équipements de levage, ascenseurs, appareils à pression, machines, portes, thermiques du bâtiments, système incendie… Avec notre application BV Link, suivez le déroulement de nos interventions, accédez à tous vos rapports en ligne, visualisez en un clic vos observations et gérez facilement vos actions correctives.

FAQ - FOIRE AUX QUESTIONS

  • En cas d’accident sur une aire de jeux, quelles sont les responsabilités engagés ?

    En cas d’accident, la personne ou la collectivité en charge de la gestion ou de l’entretien de l’aire de jeux peut être déclarée pénalement responsable. Suivant les circonstances, il peut y avoir un partage de responsabilité entre le fabricant (mauvaise conception de l’ouvrage), l’installateur (mauvaise installation de l’ouvrage), le « propriétaire », et l’entreprise de maintenance.

  • Quels types de contrôle peuvent être menés par la Direction générale de la concurrence (DGCCRF), de la consommation et de la répression des fraudes sur les aires de jeux ?

    Les contrôles effectués par les agents de la DGCCRF sur les aires de jeux ont pour objet la vérification de la conformité du site à la réglementation en vigueur et en particulier la bonne conception de l'aire et le bon état de ses équipements. Ils vérifient de la mise œuvre effective d'un plan d'entretien et de maintenance des installations ainsi que la tenue d'un registre. Les agents de la DGCCRF effectuent des enquêtes et non des expertises techniques des installations qu'ils contrôlent. Les contrôles qu'ils effectuent sur site portent sur les éléments apparents de l’aire de jeux et de ses équipements. Les contrôles effectués s'inscrivent soit dans le cadre de la procédure judiciaire, soit dans le cadre d'une procédure administrative. Si des infractions sont relevées, les procès verbaux et les rapports établis par les enquêteurs sont destinés au Procureur de la République. Les contrôles peuvent donner lieu à des rapports qui sont transmis au préfet qui peuvent conduire à la prise d'arrêtés préfectoraux et ministériels limitant ou interdisant l'accès à l'aire de jeux. Le contrôle peut aussi donner lieu à un rappel de la réglementation émanant de la DGCCRF ou du préfet.

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