Vérification de la conformité des véhicules de loisirs

Vérification de la conformité des véhicules de loisirs

Vos enjeux

L’arrêté du 7 juin 2002, relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs (camping-car, ...) impose aux propriétaires de faire réaliser une vérification de la conformité du véhicule :

  • Pour tout nouvel aménagement ou modification de la partie habitable du véhicule
  • Lors de la nouvelle immatriculation d’un véhicule d'occasion
  • Si un fourgon utilitaire a été aménagé en camping car
  • Pour obtenir une carte grise française pour un véhicule (camping-car ou caravane) acheté à l’étranger

Ce contrôle de conformité doit être réalisé avant la présentation du véhicule à la DREAL, qui s’assurera de la conformité du véhicule aux dispositions techniques fixées par le Code de la route et de son bon état de marche (réception à titre isolé). Ces deux démarches vous permettront de présenter un dossier à la préfecture pour l’obtention de la carte grise du véhicule.

Notre offre

La vérification de la conformité des véhicules habitables de loisirs se base sur les normes EN 1949 et EN 721 et portent sur :

  • La conception/réalisation de l’installation de gaz
  • L'étanchéité de l’installation de gaz
  • L'alimentation en gaz (stockage)
  • La conformité des appareils et matériels à gaz : appareils de chauffage, de cuisson et autres (réfrigérateurs, appareils de production d'eau chaude), appliques d'éclairage au gaz, piles à combustible,...)
  • L'évacuation des produits de combustion
  • La conformité de la ventilation (dispositifs de ventilation et d’aération…)

A l'issu de la vérification, si aucune non-conformité n'a été relevée, un certificat de conformité est établi, accompagné du rapport de contrôle.

Pourquoi choisir Bureau Veritas ?

Reconnaissance

Bureau Veritas Exploitation est agréé par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la réalisation des contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisir.

Un large réseau d'implantation

Avec près de 170 implantations partout en France, Bureau Veritas peut intervenir sur l'ensemble du territoire pour le contrôle de votre véhicule.

Réactivité et flexibilité

Bureau Veritas saura s'adapter à vos contraintes de date, d'heure et de lieu d'intervention. Pour simplifier vos démarches, des bons de commandes sont disponibles sur demande à votre agence la plus proche.

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