Système de Transport Routier Automatisé (STRA)

Qu'est-ce qu'un système de transport routier automatisé (STRA) et comment assurer sa sécurité ?

Les systèmes de transport routier automatisés (STRA) constituent une évolution majeure de la mobilité, permettant la circulation de véhicules à différents niveaux d’automatisation dans un cadre d’exploitation supervisé.
Leur mise en service repose sur une exigence essentielle : démontrer la maîtrise des risques pour les usagers, les opérateurs et les tiers avant toute autorisation de circulation sur la voie publique.
Dans ce contexte, la réglementation française impose la réalisation d’une démonstration de sécurité et l’intervention d’un organisme tiers indépendant afin d’éclairer l’autorité administrative dans sa décision d’autorisation.

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Quel cadre réglementaire encadre le développement des STRA en France ?

En France, le déploiement des STRA s’inscrit dans un cadre réglementaire spécifique défini notamment par la loi d’orientation des mobilités (LOM) et l’ordonnance n°2021-443 relative à la circulation des véhicules à délégation de conduite.
L’ exploitation d’un STRA est soumise à une autorisation administrative préalable délivrée après instruction d’un dossier de sécurité comprenant l’avis d’un organisme qualifié agréé.

Comment Bureau Veritas assure la sécurité et la conformité des systèmes de transport routier autonome ?

Bureau Veritas intervient en tant qu’organisme qualifié agréé par le STRMTG pour l’évaluation indépendante de la sécurité des systèmes de transport routier automatisé.
Dans ce cadre, Bureau Veritas examine la démonstration de sécurité produite par les responsables du système (constructeur, intégrateur et exploitant) et fournit un avis technique indépendant destiné à l’autorité administrative dans le cadre de l’instruction du dossier de sécurité.

Quels sont les critères d'évaluation de la sécurité des STRA par Bureau Veritas ?

Nos analyses portent notamment sur :

  • la démonstration de sûreté de fonctionnement ;
  • la maîtrise des risques liés à la conduite automatisée ;
  • la conformité réglementaire du système ;
  • l’organisation de sécurité en exploitation ;
  • la cybersécurité et la gestion de configuration ;
  • le traitement des événements intéressant la sécurité.

L’intervention de Bureau Veritas contribue à éclairer la décision d’autorisation de mise en service et d’exploitation des STRA par l’autorité compétente.

Comment Bureau Veritas vous accompagne dans l’évaluation des STRA ?

Nous sommes agréés par le STRMTG* pour tous les domaines suivants :

  • Sûreté de fonctionnement des systèmes embarqués

    • Études de sûreté de fonctionnement
      - Identification des scénarios redoutés
      - Analyses de défaillances
      - Démonstration de la maîtrise des risques liés aux fonctions embarquées
    • Système embarqué du véhicule
      - ADS
      - Fonctions de conduite automatisée
      - Fonctions de supervision embarquées
    • Domaine de conception opérationnel
      - Définition de l’ODD
      - Limites de fonctionnement du système
      - Conditions nominales et conditions dégradées couvertes
    • Chaîne de perception
      - Capteurs embarqués (RADAR, LIDAR, caméras, localisation)
      - Traitement et fusion des données
      - Détection et classification des objets
    • Chaîne décisionnelle
      - Logique de décision
      - Arbitrage des trajectoires
      - Prise en compte des priorités de sécurité
    • Chaîne de commande et d’action
      - Actionneurs
      - Interfaces de commande
      - Continuité de la chaîne jusqu’à l’action physique
    • Fonctions de sécurité liées au système embarqué
      - Fonctions de sécurité opérationnelles
      - Dispositifs de repli / état sûr

  • Sûreté de fonctionnement des équipements de connectivité ou positionnement

    • Équipements de connectivité
      - Équipements de communication véhicule–sol et sol–véhicule 
      - Réseaux de communication utilisés pour l’exploitation du STRA
      - Interfaces de communication avec les systèmes externes nécessaires à l’exploitation
    • Fonctions de positionnement
      - Systèmes de localisation embarqués
      - Sources de positionnement utilisées pour la conduite automatisée et la supervision
      - Cohérence et disponibilité des informations de positionnement
    • Qualité et continuité des communications
      - Disponibilité des liaisons de communication
      - Latence, débit et intégrité des échanges
       - Gestion des pertes, dégradations ou interruptions de communication
    • Gestion des situations dégradées
      - Comportements attendus du système en cas d’indisponibilité ou de dégradation des communications
       - Prise en compte des pertes de positionnement
    • Études de sûreté de fonctionnement associées
      - Identification des défaillances liées aux équipements de connectivité et de positionnement
      - Analyse des impacts de ces défaillances sur la sécurité du STRA
      - Démonstration de la maîtrise des risques liés à ces équipements

  • Cybersécurité

    • Identification et cartographie des assets
      - Assets matériels
      - Assets logiciels
      - Assets de données
      - Assets de communication
    • Analyse des risques cyber
      - Menaces
      - Vulnérabilités
      - Scénarios d’attaque
    • Mesures de sécurité cyber
      - Authentification
      - Contrôle d’accès
      - Intégrité
    • Gestion des mises à jour et correctifs
    • Organisation cyber
      - Responsabilités
      - Gestion des incidents cyber
      - Surveillance et journalisation

  • Sécurité des infrastructures et des équipements de la route

    • Description du parcours prédéfini
    • Caractéristiques géométriques et fonctionnelles
    • Équipements de la route impactant la sécurité
    • Interfaces infrastructure / système STRA
    • Contraintes d’exploitation du parcours

  • Systèmes de gestion de la sécurité en exploitation

    • Organisation de la sécurité (rôles et responsabilités / compétences)
    • Procédures d’exploitation
    • Procédures de maintenance
    • Traitement des événements intéressants
    • Rapport annuel de sécurité d’exploitation (RASE)
    • Amélioration continue du SGS

*STRMTG : Organisme public français chargé de la réglementation, de l’inspection, de la sécurité et de l’accompagnement technique dans les domaines des transports routiers et de la mobilité.

Quels sont les avantages de faire évaluer votre STRA par Bureau Veritas ?

Indépendance et reconnaissance réglementaire

Bureau Veritas agit en tant que tiers indépendant reconnu. Nos évaluations sont réalisées selon les référentiels réglementaires applicables aux STRA et visent à apprécier objectivement le niveau de sécurité du système avant son autorisation d’exploitation.

Expertise technique multidisciplinaire

Nos équipes combinent des compétences en sûreté de fonctionnement, en réglementation et en cybersécurité appliquées aux systèmes automatisés. Cette approche permet d’évaluer la sécurité globale du système, y compris les interactions entre sécurité fonctionnelle et sécurité numérique.

Implication dans l’écosystème STRA

Nos experts participent aux groupes de travail techniques liés aux STRA et contribuent aux échanges avec les autorités et les acteurs du secteur. Cette implication nous permet de disposer d’une connaissance actualisée des attentes réglementaires et des pratiques de sécurité.

Accompagnement jusqu’à l’autorisation

Nous intervenons tout au long du processus d’instruction du dossier de sécurité afin de faciliter la compréhension des attentes réglementaires et de sécuriser l’obtention de l’autorisation de mise en service.

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Questions fréquentes sur le Système de Transport Routier Automatisé (STRA)

  • Qu'est-ce qu'un système de transport routier automatisé ?

    Un système de transport routier automatisé est constitué de véhicules déployés sur des itinéraires ou des zones prédéfinis, et complétés par des règles d'exploitation, d'entretien et de maintenance, en vue de fournir un service de transport routier de voyageurs ou de marchandises.
    Les systèmes de transport routier automatisés (STRA) constituent une évolution majeure de la mobilité, permettant la circulation de véhicules à différents niveaux d'automatisation dans un cadre d'exploitation supervisé.

  • Quelles sont les exigences essentielles pour la mise en service d'un STRA ?

    La mise en service d'un STRA repose sur une exigence essentielle : démontrer la maîtrise des risques pour les usagers, les opérateurs et les tiers avant toute autorisation de circulation sur la voie publique.

  • Quel cadre réglementaire encadre les STRA en France ?

    En France, le déploiement des STRA s'inscrit dans un cadre réglementaire spécifique défini notamment par la loi d'orientation des mobilités (LOM) et l'ordonnance n°2021-443 relative à la circulation des véhicules à délégation de conduite.

  • Quel est le processus d'autorisation d'exploitation d'un STRA ?

    L'exploitation d'un STRA est soumise à une autorisation administrative préalable délivrée après instruction d'un dossier de sécurité comprenant l'avis d'un organisme qualifié agréé. La réglementation française impose la réalisation d'une démonstration de sécurité et l'intervention d'un organisme tiers indépendant afin d'éclairer l'autorité administrative dans sa décision d'autorisation.

  • Quel est le rôle de Bureau Veritas dans l'évaluation des STRA ?

    Bureau Veritas intervient en tant qu'organisme qualifié agréé par le STRMTG pour l'évaluation indépendante de la sécurité des systèmes de transport routier automatisé. Bureau Veritas examine la démonstration de sécurité produite par les responsables du système (constructeur, intégrateur et exploitant) et fournit un avis technique indépendant destiné à l'autorité administrative dans le cadre de l'instruction du dossier de sécurité.

  • Sur quels critères Bureau Veritas évalue-t-elle la sécurité des STRA ?

    Les analyses de Bureau Veritas portent notamment sur :

    • la démonstration de sûreté de fonctionnement ;
    • la maîtrise des risques liés à la conduite automatisée ;
    • la conformité réglementaire du système ;
    • l'organisation de sécurité en exploitation ;
    • la cybersécurité et la gestion de configuration ;
    • le traitement des événements intéressant la sécurité.

  • Pourquoi choisir Bureau Veritas pour l'évaluation de votre STRA ?

    Bureau Veritas agit en tant que tiers indépendant reconnu. Nos évaluations sont réalisées selon les référentiels réglementaires applicables aux STRA et visent à apprécier objectivement le niveau de sécurité du système avant son autorisation d'exploitation. Nos équipes combinent des compétences en sûreté de fonctionnement, en réglementation et en cybersécurité appliquées aux systèmes automatisés. Nos experts participent aux groupes de travail techniques liés aux STRA et contribuent aux échanges avec les autorités et les acteurs du secteur.