Repérage de l'amiante à bord des navires

Repérage de l’amiante à bord des navires, bateaux et constructions flottantes

Repérage de l'amiante à bord des navires

Summary

LES ENJEUX DU DIAGNOSTIC AMIANTE À BORD DES NAVIRES

Le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 renforce la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires. Il abroge en effet le décret du 29 avril 1998 (recherche limitée aux flocages, calorifugeages et faux plafonds), par l’extension de la recherche d’amiante sur les bateaux à tous les produits et matériaux susceptibles d’en contenir, ainsi qu’à l’évaluation de leur état de conservation.

Bureau Veritas Exploitation est accrédité (accréditation n°3-1335) par le Comité français d’accréditation (Cofrac) afin de réaliser la recherche des produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante à bord des navires, conformément au décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante sur les bateaux.

L'arrêté du 19 juin 2019 - relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes - renforce davantage encore la prévention des risques, en proposant une nouvelle réglementation pour le repérage d’amiante avant travaux et opérations de maintenance. Cette mission est conduite conformément aux exigences de la norme NFX46-101 de janvier 2019

Fort de son expérience historique dans le domaine de l’amiante, de la conformité et de l’inspection navale, le Groupe Bureau Veritas accompagne les armateurs dans les nouvelles obligations réglementaires liées au diagnostic amiante sur les navires.

Notre implantation mondiale et notre réseau d’experts qualifiés nous permettent de répondre à vos besoins, sur les côtes métropolitaines, au sein des territoires d’outre-mer ainsi que pour tout autre port international où vos navires sont susceptibles d’être attachés ou de faire escale.

DIAGNOSTIC AMIANTE : QUELS NAVIRES SONT CONCERNÉS ?

Le repérage de l’amiante sur les bateaux, visant à constituer le Dossier Technique Amiante (DTA), concerne les navires de commerce, de pêche ou de plaisance avec gens de mer embarqués, battant pavillon français.

REPÉRAGE DE L’AMIANTE SUR UN BATEAU : DEPUIS QUAND ?

La réglementation sur le repérage d’amiante au sein des navires est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Vous êtes donc déjà concerné par ces nouvelles règles, comme le stipule le décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017.

DIAGNOSTIC AMIANTE SUR UN NAVIRE : PAR QUI ?

L’armateur doit faire réaliser le repérage d’amiante sur le navire par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). De plus, le prestataire doit  disposer de l’accréditation 14.9.1 (Inspections relatives à la prévention des risques liés à l’amiante), indiquant la mention « Repérage et évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires ».

REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : QUELLE RÉGLEMENTATION ?

La réglementation sur le repérage d’amiante avant travaux est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Elle s’applique pour tous les navires, bateaux, engins et constructions flottantes, et ce, lors de la réalisation de tout travaux (maintenance, démantèlement, etc.).

Pour les navires, le donneur d'ordre doit faire appel à un organisme accrédité DTA Navire, disposant d'opérateurs de repérage spécifiquement formés.

INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES : C’EST QUOI ?

Complémentaire du repérage et du diagnostic amiante sur les navires, l’inventaire des matières dangereuses (IHM - Inventory of Hazardous Materials) est imposé par la convention internationale de Hong Kong pour la sécurité et le recyclage écologiquement rationnel des navires, ainsi que par le règlement UE n°1257/2013.

L’objectif du présent règlement est de renforcer la sécurité et la protection de la santé humaine et de l’environnement marin tout au long du cycle de vie d’un navire. Il vise en particulier à assurer que les déchets dangereux provenant du recyclage de navires fassent l’objet d’une gestion écologiquement rationnelle.

REPÉRAGE DE L’AMIANTE À BORD DES BATEAUX : L’OFFRE BUREAU VERITAS

Fort de son expérience et de son expertise technique dans le domaine des risques sanitaires, Bureau Veritas vous accompagne pour évaluer et maîtriser les risques encourus par les salariés et les usagers, liés à l’éventuelle présence d’amiante sur les navires. Notre intervention passe par : 

  • Le repérage amiante initial à intégrer au Dossier Technique « Amiante Navire » ;
  • La constitution du Dossier Technique « Amiante Navire »,
  • Le repérage amiante à bord du bateau avant travaux ;
  • Le repérage plomb dans les peintures avant travaux ;
  • L’intervention pour prélèvements et analyses ponctuelles de matériaux ;
  • L’évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l’amiante sur le navire ;
  • Les mesures d’empoussièrement dans l’air ;
  • Une assistance technique pour vos opérations de désamiantage (SS3), de maintenance ou de travaux en présence d’amiante (SS4) ;
  • L’inventaire des matières potentiellement dangereuses dans les navires (IHM - Inventory of Hazardous Materials).

 

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