Repérage de l'amiante à bord des navires

Repérage de l'amiante à bord des navires, bateaux, engins et autres constructions flottantes 

Repérage de l'amiante à bord des navires

Summary

VOS ENJEUX

Le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 renforce la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires, en abrogeant le décret du 29 avril 1998 (recherche limitée aux flocages, calorifugeages et faux plafonds), par l’extension de la recherche d’amiante à tous les produits et matériaux susceptibles d’en contenir, ainsi qu’à l’évaluation de leur état de conservation.

Bureau Veritas Exploitation est accrédité (accréditation n°3-1335) par le Comité français d’accréditation (Cofrac) afin de réaliser la recherche des produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante à bord des navires, conformément au décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

L'arrêté du 19 juin 2019, relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes renforce encore la prévention des risques liée à l'amiante pour toutes réalisations de travaux et de maintenance. Cette mission est conduite corformmément aux exigences de la norme NFX46-101 de janvier 2019.

Fort de son expérience historique dans le domaine de l’amiante, de la conformité et de l’inspection navale, le Groupe Bureau Veritas accompagne les armateurs dans ces nouvelles obligations réglementaires.

Notre implantation mondiale et notre réseau d’experts qualifiés nous permet de répondre à vos besoins, sur les côtes métropolitaines, des territoires d’outre-mer ainsi que de tout autre port international où vos navires sont susceptibles d’être attachés ou de faire escale.

DTA Pour quelles catégories ?

Le repérage pour constitution du Dossier Technique Amiante ( DTA) concerne les navires de commerce, de pêche ou de plaisance avec gens de mer embarqués, battant pavillon français.
 

DTA Quand ?

Depuis le 1er janvier 2019. Voir le décret 

DTA Par qui ?

L’armateur doit faire réaliser cette inspection par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac), selon la portée d’accréditation 14.9.1 – Inspections relatives à la prévention des risques liés à l’amiante – « Repérage et évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires ».

Repérage amiante avant travaux 

Obligatoire depuis le 1er janvier 2020, lors de la réalisation de tout travaux (maintenance, démantèlement ... ), pour tous les navires, bateaux, engins et constructions flottantes.

Pour les navires, le donneur d'ordre doit faire appel à un organisme accrédité DTA Navire, disposant d'opérateurs de repérage spécifiquement formés.

Inventaire des matières dangereuses 

L’inventaire des matières dangereuses (IHM - Inventory of Hazardous Materials) imposé par la convention internationale de Hong Kong pour la sécurité et le recyclage écologiquement rationnel des navires et le règlement UE n°1257/2013.

L’objectif du présent règlement est de renforcer la sécurité et la protection de la santé humaine et de l’environnement marin tout au long du cycle de vie d’un navire, en particulier pour assurer que les déchets dangereux provenant du recyclage de navires fassent l’objet d’une gestion écologiquement rationnelle.

NOTRE OFFRE

Fort de son expérience et de son expertise technique dans le domaine des risques sanitaires, Bureau Veritas vous accompagne pour évaluer et maîtriser les risques encourus par les salariés et les usagers, liés à l’éventuelle présence d’amiante. 

  • Le repérage amiante initial à intégrer au Dossier Technique « Amiante Navire »
  • La constitution du Dossier Technique « Amiante Navire »,
  • Repérages amiante avant travaux 
  • Repérages plomb dans les peintures avant travaux 
  • Intervention pour prélèvements et analyses ponctuelles de matériaux
  • L’évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l’amiante
  • Les mesures d’empoussièrement dans l’air
  • Une assistance technique pour vos opérations de désamiantage (SS3), de maintenance ou de travaux en présence d’amiante (SS4)
  •  L’inventaire des matières potentiellement dangereuses dans les navires (IHM - Inventory of Hazardous Materials)

 

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