RBUE bois

RBUE : tracer le bois grâce à un système de diligence raisonnée

l'origine légale des bois

La déforestation et l’exploitation illégale des forêts sont des problèmes mondiaux depuis des années. Leur impact environnemental, social et économique s’intensifie et devient de plus en plus négatif. L’Union Européenne, les USA et l’Australie ont décidé de mettre en place de nouvelles réglementations visant à interdire les produits bois illégaux de leurs marchés.

Ces nouvelles règlementations soumettent tous les acteurs de la filière à l’obligation légale de s’assurer et de démontrer, au minimum, que les produits utilisés ont été prélevés en conformité avec la réglementation du pays d’origine.  
Les entreprises qui ne pourront pas se conformer à ces pratiques et prouver l’origine légale de leurs produits bois encourent le risque de ne pas pouvoir accéder aux marchés à l’exportation et des sanctions pénales. 

Pourquoi choisir Bureau Veritas certification?

Bureau Veritas Certification est reconnu comme organisation européenne de contrôle par la Commission Européenne (JOUE C 103 du 8 avril 2014, suite à la décision du 27 mars 2014). Cette reconnaissance officialise notre solution de « Diligence raisonnée pour la règlementation RBUE ».

Bureau Veritas Certification a développé une offre complète et pratique, répondant aux exigences de la réglementation européenne n°995/2010/CE et n°607/2012/CE. Elle permet de répondre à toutes les entreprises qui mettent sur le marché du bois ou des produits dérivés et ce afin de respecter la loi applicable depuis le 3 mars 2013.

Procédure d’évaluation des risques :
Nos procédures d’évaluation des risques sont basées sur des indicateurs clairs qui impactent la légalité des bois. Elles sont strictement conformes à la réglementation européenne.

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