Fiabilisation des installations électriques dans les établissements sanitaires et de santé

Vos ENJEUX

Dès lors que des soins sont délivrés à des patients et que des dispositifs médicaux sont utilisés, les coupures électriques peuvent avoir de graves conséquences. Qu’ils s’agissent d’un hôpital, d’une clinique, d’une maison de retraite médicalisée ou tout autre établissement de soin ou de santé, il est nécessaire d’assurer la continuité de l’alimentation électrique.

Exigences réglementaires 

• Selon la circulaire DHOS/E4 n°2006-393 du 8 septembre 2006, les établissements de santé doivent préciser les conditions techniques d’alimentation électrique, prévoir un dispositif de préparation au risque électrique et de gestion de crise et, mettre en place des essais périodiques. 
• Selon l'instruction interministérielle n°DGCS/DGSCGC/2015/35 du 7 décembre 2015, les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes doivent réaliser un Document d'Analyse des Risques de Défaillance Electrique

Notre offre

Diagnostic des dispositions mises en place pour prévenir le risque de coupures électriques dans les établissements de santé 

• Vérification des conditions techniques d’alimentation électriques 
• Analyse documentaire, visites des installations techniques, interviews et essais 
• Vérification de la mise en application des prescriptions des circulaires 
• Préconisations techniques à mettre en œuvre pour améliorer le niveau de disponibilité des installations électriques et les conditions d’exploitation et de maintenance 
• Analyse du niveau de disponibilité des installations, de l’état et de la vétuste des composants constitutifs des installations 
• Identification des points de défaillances avec leur niveau de criticité 
• Définition de l’organisation, des procédures, des conditions d’exploitation et de maintenance des installations 
• Préparation au risque électrique et à la gestion de crise 

Assistance technique à la mise en place du Document d'Analyse des Risques de Défaillance Electrique (DARDE) dans les établissements sociaux et médico-sociaux

• Revue documentaire (contrat de fourniture d’électricité, relevé des consommations mensuelles avec les dépassements éventuels, document d’inscription éventuelle à un service prioritaire d’alimentation, plan d’implantation de l’établissement, schémas de distribution électrique, rapport de vérification des installations électriques du bureau de contrôle, cahier de suivi de maintenance…) 
• Visite des installations permettant d’évaluer les risques : accessibilité et réseau électrique externe, caractéristique de l’alimentation électrique …
• Préconisation des mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre 

POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?

Réactivité 

Les experts de Bureau Veritas peuvent intervenir rapidement dans votre établissement. 

Une expertise réglementaire 

Nos experts ont une parfaite connaissance des réglementations et de leurs applications 

Une expertise pluridisciplinaire 

Vous bénéficiez des compétences pluridisciplinaires de nos experts sur l’ensemble des domaines techniques concernées par la fiabilité des réseaux dans les établissements de soin et de santé (électricité, incendie, accessibilité des personnes handicapées….).

FAQ - FOIRE AUX QUESTIONS

• Quels sont les établissements soumis à la circulaire DHOS du 8 septembre 2006 ?

  Ce sont les établissements de santé publics et privés qui pratiquent une ou plusieurs activités médicales (activités opératoires, surveillance post interventionnelle, traitement des urgences, anesthésie, réanimation, soins intensifs pour adultes et enfants, néonatologie, hémodialyse, unités d’hospitalisation afférente à ces activités, explorations fonctionnelles, imagerie médicale, médecine nucléaire, laboratoires, stérilisation, unités de conservation des produits sanguins, pharmacie …) ou qui disposent d’un service d’hospitalisation médical, chirurgical ou obstétrique

• Quels sont établissements concernés par le DARDE ?

  Les établissements sanitaires suivant sont concernés par la réalisation du DARDE : 
  - Les établissements d'enseignement et d'éducation spéciale dotés d'un internat pour mineurs ou jeunes adultes qui ont besoins de soins médicaux constants. 
  - Les établissements pour adultes handicapés ou pour personnes atteintes de pathologies chroniques, à savoir les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil spécialisées (FAM) 
  - Les établissements pour personnes âgées pratiquant un hébergement collectif permanent (établissements médicalisés, logements foyers habilités à dispenser des soins, unités de soin de longue durée)