Diagnostic PEMD (Produits équipements matériaux et déchets)
Réemploi & Économie Circulaire – Durabilité du bâti
Expert en matière de technique du bâtiment, de l'économie de la construction et dans la prévention et la gestion des déchets, Bureau Veritas réalise votre diagnostic PEMD pour sécuriser vos opérations de démolition ou de rénovation significative. Nous réalisons l’inventaire technique des produits, équipements et matériaux de vos bâtiments afin d'optimiser le réemploi et la valorisation de vos ressources, en pleine conformité avec la loi AGEC.
Qu'est-ce que le diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) est une obligation légale avant travaux. Il s'applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative lorsque l'opération porte sur plus de la moitié de la surface de plancher du bâtiment ET que :
- La surface cumulée est supérieure à 1 000 m²
- OU si le bâtiment a hébergé des substances dangereuses (selon l'art. R4411-6 du Code du travail), peu importe sa surface
On parle de rénovation significative lorsqu'il s'agit de détruire ou remplacer plus de la moitié d'au moins deux éléments de second œuvre parmi : murs et planchers non porteurs, cloisons intérieures, huisseries, installations sanitaires et de plomberie, installations de chauffage, installations électriques.
3 objectifs au diagnostic pemd
Le diagnostic PEMD vise à :
- Identifier et quantifier les matériaux, produits, et équipements présents : afin de déterminer leur potentiel de réemploi ou de recyclage.
- Préconiser des modalités de gestion des déchets : pour chaque catégorie de matériaux identifiés, en favorisant la hiérarchie des modes de traitement (réemploi, recyclage, valorisation énergétique, élimination).
- Faciliter la traçabilité des matériaux : pour s'assurer que les déchets sont gérés conformément aux objectifs de valorisation et de protection de l'environnement.
Le diagnostic PEMD s'inscrit dans une démarche plus large de transition écologique, de déconstruction durable, de décarbonation de l’immobilier et de lutte contre le gaspillage des ressources
le diagnostic PEMD est-il obligatoire avant une démolition ou une rénovation d’un bâtiment ?
Une nouvelle obligation pour les maîtres d’ouvrages est parue sous le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 pris en application de la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) et complété de son arrêté d'application du 26 mars 2023.
Depuis le 1er juillet 2023, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus des bâtiments.
Sur la masse de déchets et gravats issue de la déconstruction et de la démolition, seulement 1 % sont aujourd’hui réemployés, alors que 10% des matériaux pourraient l’être ! ( source ADEME)
Le diagnostic PEMD peut vous permettre de tirer profit de ce potentiel inexploité. Ainsi, vous pouvez limiter votre impact environnemental, tout en optimisant vos coûts de déconstruction.
Ce diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme (construction, démolition, aménagement) à défaut avant l'acceptation des devis ou la passation des marchés de démolition / rénovation.
Qui sont les acteurs impliqués dans le diagnostic PEMD ?
La réalisation et l’exploitation du diagnostic PEMD engagent plusieurs intervenants clés pour garantir la conformité du chantier :
- Le Maître d’ouvrage : il est le commanditaire du diagnostic. Il a la responsabilité de missionner un expert et de transmettre les résultats aux entreprises de travaux.
- L’Expert Diagnostiqueur (Bureau Veritas) : en tant qu'entité indépendante, il réalise l'inventaire sur site, identifie les produits, équipements et matériaux et définit les potentiels de réemploi ou de valorisation.
- Le Maître d’œuvre : il utilise le diagnostic pour anticiper la gestion des flux de matières et intégrer les préconisations dans le cahier des charges des entreprises.
- Les entreprises de démolition ou rénovation : elles exécutent le tri et la dépose sélective en s'appuyant sur les données du diagnostic pour diriger les déchets vers les filières de traitement ou de recyclage adéquates.
Comment se déroule le processus d’un diagnostic PEMD avec Bureau Veritas ?
Ce diagnostic doit être mené par un professionnel de la construction, indépendant du maître d’ouvrage ou des entreprises de démolition. Compétent en matière de technique du bâtiment, de l'économie de la construction et dans la prévention et la gestion des déchets, Bureau Veritas accompagne les maîtres d’ouvrages et les propriétaires pour répondre à cette nouvelle obligation et réalise le diagnostic PEMD en suivant les étapes :
- Etude documentaire
- plans, description de construction, historique d’occupation
- identification des risques (amiantes, plomb, etc…) : diagnostic et repérage des matières dangereuses incorporées à réaliser avant tout travaux - Visite, repérage sur site et diagnostic approfondi effectué par nos équipes formées et qualifiées dont l'objectif est de favoriser le réemploi notamment :
- état de conservation des produits, matériaux et équipements
- possibilité de réemploi sur site ou sur un autre site par l'intermédiaire des filières locales de réemploi
- estimation quantitative des produits, matériaux et équipement pouvant être réemployés
- estimation quantitative des produits, matériaux, équipements et déchets pouvant être réutilisés, valorisés ou éliminés
- à défaut de réemploi, indication sur les filières de gestion des déchets - Indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantiers et de transports de ces produits, matériaux, équipements et déchets
- Indication sur les conditions techniques et économiques pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage, leur valorisation ou leur élimination
Quelle différence entre le diagnostic PEMD et le diagnostic Ressources ?
Le diagnostic Ressources est un outil non réglementaire, conçu pour aller au-delà du diagnostic PEMD réglementaire. Il vise à fournir une analyse plus approfondie des produits, équipements, et matériaux (PEM) réemployables. Il aide le maître d'ouvrage à identifier les opportunités et les risques liés au réemploi des PEM, en fournissant des éléments chiffrés tant sur le plan financier qu'environnemental. En ce sens, il constitue la première étape d’une mission d’AMO Réemploi qu’il préfigure et sécurise. Il s’agit d’un véritable outil stratégique incluant des recommandations très opérationnelles.
Diagnostic PEMD ET Diagnostic ressources
Le but du diagnostic est de donner une vue globale des différents produits et déchets susceptibles d’être produits, à travers une quantification et une qualification précise des déchets selon leur typologie, leur nature ainsi que leur volume.
- Identification des flux générés
(type, traçabilité, quantité, mode de traitement) - Fourniture des FMR (Fiche technique de Matériau de Réemploi avec :
1. Caractéristiques techniques des matériaux
2. Quantification du matériau
3. Paramètres technico-économiques relatifs au matériau) - Bilan d'impact environnemental/social
- Définition de la politique environnementale (taux de valorisation, mode de déconstruction)
- Localisation graphique des matériaux
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Accompagnement lors du choix des filières de valorisation
- Maillage du territoire et qualification de toutes les filières pour l’évacuation des déchets sur une logique d’économie circulaire (prise de contact, recensement selon déchets acceptés etc..)
- Création d’un fichier de reporting avec toutes les plateformes et exutoires pour ce projet
- Conseil sur la mise en place d’un système de traçabilité
- Assistance à l’établissement d’un contrat de cessation avec l’entreprise et la filière
- Incorporation des clauses économie circulaire/réemploi
- Accompagnement dans la prise en compte du réemploi dans le DCE
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stratégie de réemploi in situ/EX SITU
- Identification des matériaux sur le site (prestation du diagnostic PEMD/ressources)
1. Type de matériaux
2. Quantité
3. Etat de conservation - Consignes de dépose / reconditionnement
- Propositions de réemploi in situ / ex situ
Quels matériaux ? Quels usages ? Quelles quantités ? - Coordination ente planning et dépose des matériaux
- Identification des matériaux sur le site (prestation du diagnostic PEMD/ressources)
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Sourcing de materiaux de réemploi
- Recherche de matériaux techniquement équivalents issus de réemploi
- Vérification de l’état des matériaux
- Accompagnement dans les démarches d’assurabilité des matériaux issus de réemploi
- Traçabilité des matériaux provenant de sites extérieurs
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Accompagnement dans la réalisation du projet / process de validation
- Conseils techniques
- Mode de dépose de matériaux réemployés
- Mode de pose des matériaux de seconde main
- Etat général du produit
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organisation du stockage des matériaux de reemploi in situ / ex situ
- Définition des zones de stockage in situ
- Recherche et organisation du stockage hors site
- Consigne sur le conditionnement
- Préservation des matériaux
- Traçabilité
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Vérification et suivi du chantier
Vérification :- Suivi des délais de dépose, de transport des matériaux
- Etat des matériaux à la livraison
- Stockage sur site
- Elaboration d’un mode opératoire pour la pose
- Vérification de la pose
Suivi de chantier et reporting :- Animation des réunions de sensibilisation
- Rédaction des CR et rapports
- Suivi des matériaux (dépose, transport, stockage…)
- Suivi des économie carbone et financière
Pourquoi choisir Bureau Veritas?
Une expertise technique pluridisplinaire
Les experts de Bureau Veritas allient les compétences liées au domaine du bâtiment (connaissance du bâti et des modes constructifs), du diagnostic immobilier (repérage amiante, plomb, termites…), l'économie de la construction et de la gestion des déchets (consultants, spécialistes HSE…). Découvrez l'ouvrage de Bureau Veritas sur l'économie circulaire pour mieux connaître les étapes et solutions.
Un réseau de proximité
Avec un large réseau d’agences en France, Bureau Veritas couvre tout le territoire et vous apporte un service de proximité réactif et de solides connaissances des filière locales de valorisation des déchets.
Des compétences techniques et humaines reconnues
En tant que leader national, Bureau Veritas vous fait partager son savoir-faire basé sur une grande expérience dans les diagnostics immobiliers et la gestion des déchets. Nous sommes co-fondateurs de Circolab, laboratoire de l'Economie Circulaire et du réemploi.
Nous disposons d’une solution digitale pour l’automatisation de nos rapports et du CERFA Diagnostic.
Questions fréquentes sur LE Diagnostic PEMD
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Quels sont les délais pour réaliser un diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD doit être réalisé le plus tôt possible, impérativement avant la passation des marchés de travaux. Il doit être transmis aux entreprises candidates afin qu'elles intègrent la gestion des déchets et le réemploi dans leurs offres.
En pratique, le rapport doit être finalisé et transmis au CSTB avant toute opération de démolition ou de rénovation significative. Anticiper ce délai de quelques semaines en amont du chantier est indispensable pour identifier les filières de valorisation locales et garantir la conformité réglementaire de votre projet.
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Quels types de produits et matériaux sont concernés par le diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD couvre l’intégralité des composants du bâtiment susceptibles d'être déposés lors de travaux de démolition ou de rénovation. L'expertise de Bureau Veritas porte sur :
- Les produits et équipements : menuiseries (fenêtres, portes), cloisons amovibles, équipements sanitaires, installations électriques et systèmes de chauffage, avec un focus prioritaire sur leur potentiel de réemploi.
- Les matériaux de construction : métaux, bois, verre, plastiques, ainsi que les matériaux minéraux (béton, briques, tuiles) issus du gros œuvre.
- Les matières dangereuses : identification des déchets nécessitant un traitement spécifique, comme les composants amiantés ou plombés, pour garantir une gestion sécurisée des flux.
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Quelles sont les obligations du maître d'ouvrage pour le diagnostic PEMD ?
Le maître d'ouvrage a l'obligation de réaliser et de transmettre le diagnostic PEMD à toutes les entreprises chargées de concevoir ou réaliser les travaux de démolition ou de rénovation significative.
Ses responsabilités incluent également la transmission d'un formulaire Cerfa initial au CSTB et l'envoi d'un formulaire de récolement au plus tard 90 jours après l'achèvement du chantier. Ce document atteste de la valorisation effective des Produits, Équipements et Matériaux et du taux de réemploi atteint sur le site.
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Quelles conséquences en cas de non-respect des obligations liées au PEMD ?
Le non-respect des obligations relatives au diagnostic PEMD expose le maître d’ouvrage à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de la construction et de l'habitation :
- Sanctions administratives : En cas d'absence de diagnostic ou de non-transmission du formulaire de récolement au CSTB, l'autorité administrative peut prononcer une amende pouvant atteindre 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.
- Sanctions pénales : Le non-respect de la loi AGEC et des règles de gestion des déchets (abandon ou dépôt sauvage de matériaux) peut entraîner des peines allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
- Risques opérationnels : Au-delà des amendes, l'absence de diagnostic peut provoquer l'arrêt du chantier, des retards de livraison et une exclusion des certifications environnementales.
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Où trouver un professionnel pour réaliser le diagnostic PEMD ?
Pour garantir la validité de votre diagnostic PEMD, vous devez faire appel à un professionnel de la construction indépendant et qualifié. Ce prestataire ne doit avoir aucun lien avec le maître d'ouvrage ou l'entreprise chargée des travaux de démolition, afin d'assurer l'impartialité de l'inventaire.
Bureau Veritas, tierce partie indépendante et leader de l'inspection technique, met à votre disposition des équipes d'experts sur l'ensemble du territoire. Nos diagnostiqueurs possèdent la maîtrise technique nécessaire pour identifier les gisements de réemploi et vous accompagner dans la réalisation de vos obligations réglementaires.
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Quels documents sont nécessaires pour établir un diagnostic PEMD ?
Pour permettre une réalisation précise du diagnostic PEMD, le maître d’ouvrage doit fournir un dossier technique complet à l'expert. Cette étude documentaire préalable est indispensable pour caractériser les matières et les volumes de déchets :
Les plans du bâtiment : Plans d’architecte (coupes, façades, masse) pour évaluer les métrés des produits, matériaux et équipements.
L'historique du site : Descriptifs techniques et historique d'occupation pour identifier d'éventuelles pollutions ou usages spécifiques.
Les diagnostics antérieurs : Rapports de repérage de l'amiante et du plomb avant travaux, essentiels pour séparer les flux de déchets dangereux.
Le descriptif des travaux : Détail du projet de démolition ou de rénovation significative pour cibler les zones impactées.
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Quel est le coût d'un diagnostic PEMD ?
Le coût moyen d'un diagnostic PEMD n'est pas forfaitaire ; il est calculé sur mesure en fonction de la nature de votre projet. Plusieurs facteurs influencent le montant de la prestation :
- La surface du bâtiment : La taille des surfaces à inspecter pour l'inventaire des produits, équipements et matériaux.
- La complexité technique : Un bâtiment industriel avec des matières dangereuses ou des structures complexes demande une expertise plus approfondie qu'un immeuble de bureaux.
- Le nombre de flux à identifier : Plus le potentiel de réemploi et de valorisation est élevé, plus l'analyse des filières locales est détaillée.