Certification permettant la sortie du statut de déchet (SSD) du bois énergie

BROYATS D'EMBALLAGE EN BOIS : SORTIE DU STATUT DE DECHET

La filière bois peut bénéficier d’une évolution réglementaire depuis le 15 octobre 2014, fixée par l'arrêté du 29 juillet 2014. 

A compter de cette date, seuls les broyats de bois d’emballage ayant fait l’objet d’une sortie de statut de déchet pourront être brûlés dans les chaufferies bois classées ICPE (rubrique 2910 A). Cela implique pour les plateformes fournissant ces chaufferies de mettre en place une démarche qualité, auditée et certifiée par un organisme certificateur accrédité. 

La sortie de statut de déchet atteste le respect de critères qualité et environnementaux précisés par la réglementation.

DEMARCHE DE SSD : CERTIFICATION QUALITE

La certification SSD des producteurs de broyats se concrétise par un audit sur la plateforme, avec un auditeur qualifié expérimenté. A l’issue de l’audit, un rapport est remis aux responsables de la plateforme, précisant chaque point évalué et son niveau de conformité. 

En parallèle, les produits de bois doivent respecter des teneurs analytiques maximales sur plusieurs éléments.

POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS CERTIFICATION ?

• Bureau Veritas Certification dispose d’un réseau d’auditeurs expérimentés sur tout le territoire national, assurant une prestation de proximité,
• Bureau Veritas Certification a l’expérience des audits sur les plateformes de traitement et valorisation de déchets (compostage, production d’amendements, supports de culture et engrais).

VOS QUESTIONS

• Pouvez-vous venir auditer rapidement ma plateforme ?

   

  Bureau Veritas Certification a calibré son dispositif permettrant de proposer la prestation dès à présent : proposition de contrats de certification, mise à disposition d'auditeurs, traitement des rapport et émission des certificats dans un délai court.

   

   

• Quelle est votre expertise dans ce domaine ?

   

  Nous réalisons des certification des produits de type compost/amendements organiques. Nous intervenons aussi sur les normes QSE : ISO 9001, ISO 14001, …